Centrale de Mühleberg

11 avril 2014 15:24; Act: 11.04.2014 15:31 Print

Les riverains peuvent recourir contre l'IFSN

Les riverains de centrales nucléaires se voient reconnaître le droit d'attaquer en justice des décisions de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

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Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à deux Bernois domiciliés à proximité de Mühleberg. Il a ainsi rejeté un recours de l'IFSN. En 2011, à la suite de la catastrophe de Fukushima, elle avait imposé aux centrales le respect de différents paramètres de sécurité en cas de crues extrêmes, qui ne surviennent statistiquement qu'une fois tous les 10'000 ans.

Dans la note jointe remise aux exploitants de Mühleberg, l'IFSN avait relevé qu'un recours aux pompes mobiles permet d'assurer un refroidissement suffisant de la centrale. Une possibilité qui, selon elle, vaut également en cas d'engorgement de la voie de pompage issue de l'Aar.

Opposés à cette appréciation, deux voisins avaient demandé que l'IFSN rende une décision formelle, qui soit susceptible de recours. Déboutés par l'IFSN, ils avaient recouru au TAF qui leur avait donné raison sur le principe d'une décision attaquable.

En séance publique, le TF a confirmé vendredi le jugement du TAF et débouté l'IFSN. Son verdict oblige désormais l'IFSN à se prononcer formellement, ce qui pratiquement permettra aux voisins concernés de contester son appréciation.

Une majorité des juges de la Deuxième cour de droit public a estimé que les riverains doivent bénéficier dans un tel cas d'une protection juridictionnelle. Le fait que le danger ne soit qu'abstrait ne les prive pas d'un tel droit de recours.

Un terrible désaveu

Greenpeace s'est réjouie vendredi de l'arrêt rendu par la Haute Cour, qui remet en cause la «toute-puissance de l'IFSN». Selon Florian Kasser, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace Suisse, «le verdict du TF est un terrible désaveu pour l'Inspection fédérale».

«Au lieu de toujours prendre fait et cause pour les exploitants des centrales, cette institution doit désormais se mettre au service de la population suisse. L'autorité de surveillance a essayé de réduire la protection juridique des riverains au lieu d'analyser correctement la sécurité de la centrale nucléaire», a affirmé M. Kasser.

Avocat des deux riverains, Martin Pestalozzi, a estimé que «la protection juridique des citoyens habitant à proximité des centrales nucléaires est renforcée par le verdict du Tribunal fédéral».

«On ne pourra toutefois parler de véritable gain en matière de sécurité qu'une fois que le recours des deux riverains sera traité et accepté», a-t-il ajouté.

Arrêt programmé

Devant le TF, à l'issue de l'audience, l'un des deux voisins a exprimé le souhait que la décision ait «une influence sur la durée d'exploitation de la centrale».

L'arrêt du réacteur est programmé pour 2019. En mai prochain, les citoyens bernois devront dire s'ils acceptent ou non l'initiative «Mühleberg à l'arrêt», qui demande la fermeture immédiate de la centrale. (séance publique du 11 avril 2014 dans la cause 2C_255/2013)

(ats)