Renvoi des criminels

11 janvier 2016 16:01; Act: 11.01.2016 16:33 Print

Les villes suisses rejettent l'initiative UDC

L'Union des villes suisses estime que le texte soumis au peuple fin février enfreint les principes de l'Etat de droit.

storybild
Sur ce sujet
Une faute?

L'Union des villes suisses (UVS) rejette l'initiative UDC pour le renvoi effectif des criminels étrangers. Selon elle, ce texte va à l'encontre des principes de l'Etat de droit et crée un potentiel de conflit supplémentaire pour les accords bilatéraux.

L'accord sur la libre circulation des personnes stipule qu'un citoyen d'un Etat membre de l'UE ne doit pas être expulsé pour un délit mineur, rappelle lundi l'UVS. Une acceptation de l'initiative de mise en oeuvre remettrait en question le maintien des accords bilatéraux.

Pour les villes, le Parlement a proposé une loi pour mettre en oeuvre l'initiative de l'UDC qui tient compte de la volonté exprimée en votation de durcir la pratique en matière d'expulsion et qui respecte les principes d'Etat de droit grâce à une clause de rigueur qui permet des exceptions. Les villes rejettent l'exigence de la nouvelle initiative visant à biffer cette clause.

Le peuple se prononce sur ce texte le 28 février.

(nxp/ats)