Les voitures exemptées de droits de douane

Le gouvernement veut supprimer les droits de douane sur toute une série de produits industriels comme les voitures et des appareils électroménagers. Coût pour la Confédération: 500 millions de francs.

Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet jusqu'au 21 mars 2019. Sous réserve de la décision du Parlement, les droits de douane seront supprimés au 1er janvier 2022. Ce train de mesures entre dans le cadre d'un programme annoncé il y a un an pour lutter contre l'îlot de cherté suisse. Il donne suite à de nombreuses interventions parlementaires.

Ces mesures profiteront directement aux consommateurs puisque ces droits sont toujours perçus à l'importation de nombreux biens de consommation, notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements. Sur la base des statistiques des dépenses de consommation des ménages en 2016, la baisse des taxes induira des économies de l'ordre de 350 millions de francs pour eux.

L'abandon des taxes profitera aussi aux entreprises suisses qui pourront se fournir moins cher. Celles-ci devraient réaliser des économies de l'ordre de 490 millions de francs sur les droits de douane, ainsi que 100 millions d'allègement administratif. Les exportations devraient augmenter de 0,4% et les importations de 0,5%. Au final, le PIB devrait progresser de 0,13% (+860 millions).

Plus d'un milliard de recettes

Actuellement, ces droits sur les produits industriels sont pour la plupart très bas, à 1,8 % en moyenne. Certains produits sont plus fortement taxés: les textiles le sont à 5,6% et les vêtements à 4%, selon le rapport explicatif.

Les recettes douanières totales de la Suisse ont atteint 1,21 milliard de francs en 2017. Les droits de douane sur les produits industriels génèrent environ 41% de ce montant (506,4 millions de francs). Le solde provient des droits d'entrée sur les produits agricoles.

Les recettes douanières imputables aux produits industriels représentaient 0,7 % des recettes de la Confédération pour 2016. Renoncer à cette manne n'est pas anodin mais jugé «acceptable», selon le Conseil fédéral. Car il compte aussi sur une relance de la compétitivité suisse.

Pertes jugées acceptables

En termes comptables, la Confédération perdra environ 490 millions de francs de recettes. Mais comme les droits de douane payés entrent dans le calcul du montant de la TVA et de l'impôt sur les véhicules automobiles, il faudrait aussi compter avec des pertes supplémentaires de l'ordre de 40 millions pour la TVA.

La diminution des prix qui en résultera entraînera une activité économique relancée qui générera de nouvelles recettes fiscales. Selon une modélisation calculée à partir des chiffres de 2016, les pertes de recettes douanières seraient contrebalancées par une hausse de recettes fiscales de l'ordre de 150 millions de francs, 80 millions pour la Confédération et 70 millions pour les cantons.

Le plan financier 2020-2022 prévoit un excédent structurel de près de 1 milliard de francs pour 2022. Le budget de la Confédération est donc suffisamment bien doté pour absorber cette suppression des douanes sur les produits industriels.

Agriculture exclue

Les produits industriels comprennent les biens de consommation, comme les vélos, les véhicules automobiles, les appareils ménagers ou les vêtements. Ils couvrent aussi les composés qui entrent dans la fabrication de produits en Suisse, comme des matières premières ou des produits semi-finis.

Ne sont pas concernés les produits agricoles et les produits de la pêche. Certains sous-produits qui entrent dans la catégorie des biens agricoles font aussi exception comme la caséine, les albumines et la dextrine. Certains qui relèvent de l'agroalimentaire n'entrent pas non plus dans la catégorie des produits industriels.

La suppression autonome des droits de douane sur les produits industriels n'est pas une nouveauté. Hong Kong, Singapour, le Canada, l'Islande, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont déjà renoncé unilatéralement à percevoir tout ou partie de leurs droits d'entrée sur les produits industriels.

Le projet prévoit par ailleurs des simplifications techniques du tarif des douanes pour ce qui est des produits industriels.

(nxp/ats)