Conflit fiscal

21 juin 2013 17:30; Act: 21.06.2013 17:46 Print

Lex USA: Berne planche sur un plan B

Le gouvernement va présenter un plan B pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis, après le refus mercredi du parlement helvète d'avaliser le programme unilatéral américain d'urgence.

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La solution alternative sera présentée soit mercredi prochain, soit 8 jours plus tard, a ajouté le porte-parole cité par l'agence ats. Cette loi d'urgence ou Lex USA aurait permis aux banques suisses ayant géré des capitaux américains non déclarés de livrer à la justice américaine des données sur leur personnel ayant eu affaire à la clientèle américaine fraudeuse du fisc, ou des données de tiers (avocats, gérants de fortune) liés à leurs affaires aux Etats-Unis.


Le plan B devra être basé sur le droit suisse, contrairement à la Lex USA. Selon le porte-parole du gouvernement, des contacts ont déjà été pris avec le Département américain de la justice. Ce département pourrait lancer des poursuites contre de banques suisses et signer par là leur arrêt de mort.

Selon Urs Müller, président de l'Union des banques cantonales suisses, les USA ont inculpé ces dernières années une vingtaine de banques, dont une seule fonctionne encore, les autres ayant dû fermer leur portes.

La justice américaine a une quinzaine de banques suisses dans le collimateur, dont deux banques cantonales, celle de Bâle et celle de Zurich. Le «plan B» pourrait prendre la forme d'une ordonnance permettant aux banques de livrer les données aux Etats-Unis. Le gouvernement suisse pourrait aussi recourir à des autorisations individuelles.

Vendredi, le président du Parti socialiste suisse Christian Levrat a estimé qu'environ 50% des clients américains de la banque UBS sont restés en Suisse, après la lourde amende infligée par les Américains à UBS en 2009, pour avoir accepté des fonds américains non déclarés. Selon M. Levrat, ces clients américains, qui ont ouvert des comptes non déclarés dans d'autres banques suisses visées par la justice américaine, détiennent 25 milliards de francs suisses (20 mlds euros) dans les coffres helvètes.

(afp)