Suisse

21 février 2019 10:56; Act: 21.02.2019 10:56 Print

Libéralisation du rail: le Parlement sera consulté

Le projet d'une libéralisation partielle du rail prévoit la possibilité de cabotage. Les Chambres fédérales auront leur mot à dire.

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Pas de libéralisation du transport ferroviaire international de voyageurs sans l'aval du Parlement, a reconnu le Conseil fédéral.

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Le Conseil fédéral ne s'engagera pas sur la voie d'une libéralisation du transport ferroviaire international de voyageurs sans l'aval du Parlement. Comme le demande la commission des transports du Conseil des Etats, il saisira les Chambres fédérales le cas échéant.

En octobre 2017, le gouvernement avait indiqué étudier la possibilité d'une libéralisation partielle. Actuellement, les prestations ne sont possibles que lorsqu'elles font l'objet d'une coopération entre une entreprise suisse et une entreprise étrangère.

Les sociétés ferroviaires pourraient proposer des offres de transport international de voyageurs de leur propre chef. Le cabotage serait également possible.

Selon le Conseil fédéral, cette libéralisation donnerait lieu à un petit nombre de nouvelles offres. Par ailleurs, la qualité de l'offre actuelle pourrait être favorisée par l'accroissement de la pression du marché.

Le gouvernement devrait prochainement mener une discussion à ce sujet, précise-t-il dans sa réponse publiée jeudi à une motion de la commission du Conseil des Etats. S'il devait se prononcer pour une libéralisation, le Conseil fédéral soumettrait l'affaire au Parlement vu sa dimension politique.

Critiques

La commission s'était montrée critique face à une ouverture du marché. Selon elle, cela servirait surtout les intérêts de quelques profiteurs émanant du secteur privé, au détriment des entreprises subventionnées par l'Etat.

Une libéralisation serait en outre difficilement compatible avec le système suisse des transports publics, en particulier avec l'horaire cadencé, avec l'intégration tarifaire ainsi qu'avec la protection des travailleurs.

(nxp/ats)