Conseil des Etats

08 juin 2011 08:30; Act: 08.06.2011 08:46 Print

Loi sur les abris anti-atomiques sous toit

L'obligation de construire des abris anti-atomiques privés sera maintenue mais assouplie. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi cette révision de loi.

storybild

Les propriétaires d'abris privés continueront de devoir entretenir ces sites. (Photo: Keystone/Regina Kuehne)

Une faute?

L'obligation de construire des abris anti-atomiques privés sera maintenue mais assouplie. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi cette révision de loi en se ralliant tacitement au National sur la dernière divergence du dossier.

La Chambre des cantons a fini par accepter une disposition souhaitée par le gouvernement et permettant à la Confédération d'imposer aux cantons la nature et la quantité de matériel dont doit disposer la protection civile (PC).

Obligation de construire

L'obligation de construire des abris était au coeur de cette révision de loi. La catastrophe de Fukushima a douché les espoirs de ceux qui voulaient la lever. Ils avaient obtenu gain de cause au National, juste avant les évènements au Japon. Mais depuis les majorités ont basculé.

Selon la solution finalement retenue, les propriétaires devraient continuer de construire des abris dans les zones qui en manquent. Quelque 900 communes accuseraient actuellement un déficit.

En règle générale, seuls les immeubles comptant plus de 38 pièces seront soumis à cette obligation, qui s'applique aujourd'hui à partir de huit pièces. Et finis les petits abris: de telles installations devraient compter au moins 25 places.

La charge financière sera allégée. La contribution de remplacement dont doivent s'acquitter les propriétaires d'immeubles exemptés de construire un abri sera ramenée de quelque 1500 francs à une somme comprise entre 400 et 800 francs par place protégée.

Les recettes seront versées aux cantons pour qu'ils financent les abris publics des communes et modernisent les installations privées. Le solde pourra être affecté à d'autres mesures de protection civile.

Les propriétaires d'abris privés continueront de devoir entretenir ces sites. Les institutions dont relèvent les hôpitaux seront chargés de la réalisation, l'équipement, l'entretien et la modernisation des unités d'hôpital protégées.

Service

Un volet de la révision est consacré au service. Comme jusqu'à présent, les personnes astreintes à la PC devront accomplir une formation de base de deux à trois semaines. Pour les cadres et les spécialistes, une semaine supplémentaire pourra être exigée.

La durée totale des engagements sera limitée à 40 jours par an et par personne. Les engagements en cas de catastrophe et d'urgence continueront à ne pas être soumis à un plafond. En revanche, trois semaines au maximum pourront être consacrées à des interventions en faveur de la collectivité.

De nouvelles adaptations, voire des réformes de fond, pourraient suivre à l'horizon 2015. Une nouvelle stratégie est en cours d'élaboration.

(ats)