Décryptage votations

08 mai 2019 19:19; Act: 08.05.2019 19:19 Print

Mais qu'est-ce que c'est que RFFA?

par Pauline Rumpf - Au vote le 19 mai prochain, la réforme RFFA est complexe et crée des divisions inhabituelles. On reprend le tout au début.

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Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS: voilà à quoi correspond l’acronyme un peu barbare qui occupe la Berne fédérale depuis des mois. En résumé, à la suite des pressions internationales sur le système fiscal helvétique, le taux d’imposition des entreprises doit être harmonisé entre les grandes et les petites, actuellement imposées parfois du simple au double.

En théorie, avec RFFA, les PME payeront désormais un peu moins, et les multinationales un peu plus. Le taux précis est fixé par chaque canton (lire ci-dessous). Certaines exceptions, notamment pour la formation ou la recherche et développement, permettront toutefois aux grandes entreprises de faire d’importantes déductions.

Divisions partisanes inhabituelles

Au total, les pertes annuelles pour la Confédération sont estimées à 2 milliards de francs. Pour compenser, les partis au Parlement se sont mis d’accord pour verser 2 milliards de francs de plus par an à l’AVS, au moyen d’une hausse de cotisation salariales pour employés et employeurs (1,2 milliard), ainsi que d’un versement direct de Berne (800 millions).

Le PS, le PDC et le PLR soutiennent donc la réforme, mais gauche et droite sont très divisées. Verts, syndicats et extrême gauche la refusent, comme la plupart des partis jeunes (lire encadré) et les Verts’libéraux. L’UDC ne donne pas de mot d’ordre.

L’AVS ne sera pas sauvé pour autant. Face à l’augmentation démographique, le fonds devra être revu, et la hausse de l’âge de la retraite, notamment des femmes, n’est pas écartée.

Chaque canton va devoir fixer un taux

Le taux d’imposition ne peut pas être décidé au niveau fédéral. Le cadre sera donc posé par RFFA, mais libre aux cantons de décider à quel barème ils taxeront leurs entreprises. La partie de la gauche qui s’oppose à la réforme craint donc un dumping fiscal. Pour l’instant, seuls Vaud et Bâle-Ville ont anticipé le scrutin, fixant leur taux respectivement à 14% et 13,02%. Genève votera sur son volet cantonal le 19 mai (13,99%), tout comme Soleure (13,01%) et Lucerne qui vote sur un paquet très complexe. La réforme fiscale neuchâteloise dépend aussi de l’acceptation de RFFA. En cas de oui, les cantons ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour adapter leur législation et se mettre en conformité.

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Les commentaires les plus populaires

  • Manon Alors le 08.05.2019 20:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Donner d'une main, reprendre de l'autre

    Donc, si j'ai bien compris : diminution globale de la fiscalité pour les entreprises mais hausse des cotisations sociales pour les particuliers? Dès lors, pourquoi voterai-je oui en tant que salarié? La Confédération n'a-t-elle pas les moyens d'apporter davantage à l'AVS sans le répercuter systématiquement sur le citoyen, elle qui subventionne pourtant de nombreuses causes étrangères et recommande notamment une belle courbette devant l'UE sur l'autre objet soumis au vote?

  • Georges Suz le 08.05.2019 20:13 Report dénoncer ce commentaire

    renseignez-vous

    Est ce que les gens qui votent oui savent: la TVA va augmenter, c'est inscrit. Si on diminue les rentrées d'argent dans les communes....l'impôt va augmenter. Du coup je réfléchirais avant de voter oui!

  • nous le 08.05.2019 19:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    nous

    Et les 800 000 000 fr verser par la confédération c'est qui qui va trinquer !

Les derniers commentaires

  • Ca Devrait le 09.05.2019 11:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Être illégal

    De combiner les sujets de votations...mais peut être que ça l est et ils en ont rien à foutre...la raison dicte le non...ne jamais faire une confiance aveugle à l état, il ne travaille pas pour vous

  • Philippe le 09.05.2019 10:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une HONTE.

    Une honte d'oser lier les 2 votes. Offrir 2 milliards à l'AVS pour faire passer l'imposition ridicule des entreprises. C'est là que l'on se rend compte de la valeur de nos politiciens : ZÉRO, NULS. VOTONS a donc NON.

  • Magico le 09.05.2019 10:23 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne sais pas mais j'ai peur

    Encore un clivage dans la population, suite à une autre pression de l'EU. 2 sujets le 19 mai, deux exigences de l'EU. Et pour faire passer la RIE III refusée on nous emballe cela dans un joli paquet. Et si nous restions sur le chemin actuel ? Ha non, il faut obéir au risque de finir sur une liste noire. Ou est-ce la suppression de l'autorisation boursière ? Ha non, une sortie de Schengen ? Ha non, la suppression de la participation aux programmes de recherches ? Je ne sais plus... Mais mon dieu j'ai peur.

  • Albert le vert le 09.05.2019 10:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Incroyable ceux qui vont voter oui

    C'est complètement insensé une fois qu'on a compris le texte ! C'est comme se suicider petit à petit que d'accepter plus d'impôts, la suppression de la classe moyenne, mais réveillez-vous ne vous faites pas enfumer !

  • LaMoucheDuCoche le 09.05.2019 10:17 Report dénoncer ce commentaire

    Petit calcul simple

    Si on prend les chiffres bruts: on a 2 mia en moins de recettes fiscales et on dit qu'en compensation 2 mia seront versés à l'AVS. Contrairement à ce qui est laissé entendre dans la video, ces 2 mia pour l'AVS ne proviennent pas à 100% des recettes actuelles. 1.2 mia proviennent des recettes fiscales. A 50% ça fait un coût supplémentaires de 600 mio pour les entreprises. Ergo c'est un cadeau de 1.4 mia aux entreprises ! Ca va faire en moyenne 120.- de plus par an pour chacun d'entre nous. Plutôt plus de 200.- d'augmentation pour les salaires moyens...