Fraude à l'aide sociale

30 août 2019 14:08; Act: 30.08.2019 21:59 Print

Malgré un compte bien rempli, il reçoit 527'000 fr.

À Zurich, un homme a été condamné pour avoir obtenu plus d'un demi-million d'aides en onze ans, alors qu'il cachait un compte bancaire bien fourni et possédait plus de 31 voitures.

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À Zurich, un homme de 51 ans a été condamné pour fraude à l'aide sociale. Lui et sa famille avaient touché 527'000 francs. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone/Christian Beutler)

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Un peu plus d'un demi-million de francs. C'est la coquette somme versée par l'aide sociale à un Kosovar de 51 ans et à sa famille, entre 2003 et 2014. Mais ce que les services sociaux ignoraient, c'est que dès les premières demandes d'aide, le foyer disposait de plusieurs comptes bancaires non déclarés – huit au total. Et l'un d'eux affichait un montant total... d'environ 196'000 francs.

Relatée par le «Tages-Anzeiger», la mascarade ne s'arrête pas là. D'après l'acte d'accusation, le quinquagénaire aurait également possédé «au moins 31 voitures entre 2003 et 2015, parfois plusieurs en même temps». Valeur totale estimée: 93'000 francs.

L'homme et sa famille n'auraient donc «à aucun moment eu droit aux prestations d'aide sociale en raison de leur situation financière», peut-on ainsi lire dans l'acte d'accusation.

Connus pour d'autres délits

Le pot au rose a été découvert parce que l'accusé était sous surveillance policière à la suite d'autres délits, notamment des infractions au Code de la route. Afin d'éviter un véhicule, il avait par exemple roulé sur le trottoir sur plusieurs mètres, sans ralentir pour autant. Il avait aussi grillé plusieurs feux rouges et coupé la route à un bus, lequel avait dû freiner d'urgence. La cour l'a qualifié de «risque important pour les autres usagers de la route», mais n'a pas épilogué sur ces infractions: les faits remontant à plus de trois ans, il y a prescription.

Prescription également pour divers larcins qu'il a commis sous les yeux de la police, car les butins de chaque vol ne dépassaient pas les 300 francs.

«Ce n'était pas mon argent»

Concernant la fraude à l'aide sociale, l'accusé s'est distingué au tribunal par sa taciturnité et sa mauvaise mémoire. Il a prétendu ne pas avoir de souvenir des sommes perçues durant dix ans ni des transferts d'un montant total de 468'000 francs effectués entre ses divers comptes bancaires.

Cependant, quand il lui a été demandé pourquoi il n'avait pas déclaré ses comptes, l'homme a eu une explication toute trouvée: ce n'était pas son argent, mais celui de son père et de son frère. Cependant, l'accusé a eu plus de peine à justifier la manière dont il avait ensuite obtenu puis transféré l'argent. La cour a finalement conclu que ses propos n'étaient «pas crédibles et invraisemblables».

L'homme a été condamné à près de 4 ans de prison ferme (45 mois). C'est davantage que les 38 mois initialement requis par le Ministère public. Les hommes de loi ont souligné que le quinquagénaire avait causé du tort non seulement à l'État, mais aussi à toutes les personnes qui avaient vraiment besoin d'aide sociale. Les six condamnations antérieures partiellement pertinentes ont été jugées aggravantes, tout comme l'absence d'aveux, de lucidité et de remords du prévenu.

(lph)