Centrale de Mühleberg

01 juin 2011 13:16; Act: 01.06.2011 13:23 Print

Match nul entre l'exploitant et les opposants

La bataille judiciaire entre les opposants à Mühleberg et l'exploitant de la centrale se solde provisoirement par un match nul.

Une faute?

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté une demande de suspension de la procédure et écarté simultanément une requête des FMB.

Son jugement sur le fond ne devrait pas être connu avant 2012. Le TAF est saisi des recours de plusieurs particuliers, qui demandent l'arrêt de l'exploitation de la centrale.

Catastrophe de Fukushima

En 2009, ils avaient contesté la décision du DETEC d'abroger la limitation dans le temps de l'autorisation délivrée à Mühleberg. Après la catastrophe de Fukushima, ils avaient demandé que la centrale soit provisoirement mise hors service

Déboutés, ils étaient revenus à la charge le 21 mars dernier et avaient déposé une demande de suspension de la procédure de recours. Ils l'avaient assortie d'une requête de réexamen relative à la consultation des dossiers.

Dans une décision provisoire diffusée mercredi, le TAF écarte leurs demandes. Il rappelle qu'il y a encore deux autres procédures pendantes et qu'une suspension de la procédure de recours ne se justifie pas.

FMB déboutées

L'une de ces procédures, engagée auprès du DETEC, vise au retrait de l'autorisation d'exploiter. La seconde touche l'examen que doit mener l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sur la question de savoir s'il est impératif de fermer provisoirement la centrale.

Dans la foulée, le TAF déboute également les Forces motrices bernoises (FMB), qui demandaient le retrait de l'effet suspensif du recours des opposants. Il dissipe les craintes émises par la société et assure que la procédure de recours sera achevée avant la fin 2012. (décision incidente du 31 mai 2011 dans la cause A-667/2010)

(ats)