Suisse

21 janvier 2020 17:38; Act: 21.01.2020 18:01 Print

Mauvais temps: pas de fleur fiscale aux paysans

Une commission du Conseil des Etats désapprouve la constitution d'une provision fiscale par les agriculteurs.

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La motion refusée demande que les agriculteurs puissent constituer des provisions fiscales lors des bonnes années pour les utiliser par la suite. (Photo: Keystone)

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Les paysans ne devraient pas profiter d'allègements fiscaux pour pallier aux aléas de la météo. La commission de l'économie du Conseil des Etats rejette par 9 voix contre 3 une motion du Conseil national visant à leur permettre de constituer des provisions fiscales.

Pour l'auteur de la motion, Jean-Paul Gschwind, des récoltes abondantes peuvent connaître leur revers les années suivantes avec une conséquence sur les revenus agricoles.

Et à l'avenir, les phénomènes météorologiques risquent d'augmenter. La motion demande que les agriculteurs puissent constituer des provisions fiscales lors des bonnes années pour les utiliser par la suite sur une période donnée.

Pour la commission, cette mesure constituerait une inégalité de traitement face à d'autres branches également dépendantes de la météo, indiquent mardi les services du Parlement. Les provisions ne sont en outre pas la meilleure solution face à d'éventuelles pertes de revenus imputables à des facteurs climatiques.

(nxp/ats)