Suisse

26 octobre 2018 16:14; Act: 26.10.2018 16:26 Print

Milliard à l'UE: le Parlement très divisé

L'octroi du milliard de cohésion promis à l'Union européenne ne convainc pas tous les parlementaires.

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(Photo: Keystone/Archives/Photo d'illustration)

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Le Conseil des Etats s'annonce très divisé sur le versement par la Suisse d'un nouveau «milliard de cohésion» à l'Union européenne. Sa commission de politique extérieure recommande d'accepter le projet du Conseil fédéral uniquement sur le fil.

Il a fallu la voix prépondérante de son président Filippo Lombardi (PDC/TI) pour trancher dans ce sens. La commission s'est penchée sur le sujet à la lumière des relations entre la Suisse et l'UE, ont annoncé vendredi les services du Parlement.

Elle reconnaît qu'il n'y a pas de lien formel entre la contribution de cohésion, l'équivalence boursière et la négociation d'un accord-cadre institutionnel avec l'UE. Mais selon elle, un lien politique entre les trois objets a été créé de fait par le refus de l'Union d'accorder à la Suisse l'équivalence boursière non limitée dans le temps en lien avec l'accord-cadre.

La commission ne veut pas mettre de l'huile sur le feu. Par 8 voix contre 4, elle a refusé de suspendre le versement d'une nouvelle contribution de cohésion tant que la Suisse n'a pas obtenu de Bruxelles une équivalence illimitée pour la Bourse suisse. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats avait formé cette demande dans un co-rapport.

Pas de surenchère

Pour la majorité, il serait inopportun de faire de la surenchère en établissant un lien formel injustifié. Ce serait en outre un mauvais signal envers l'UE alors qu'il est prioritaire de rétablir une relation de confiance entre les deux parties.

Dans le cadre de l'examen de détail du projet, la voix prépondérante du président a de nouveau été nécessaire pour écarter une proposition exigeant une mise en oeuvre des crédits uniquement si des signes clairs d'amélioration des relations bilatérales sont constatés et que l'UE n'adopte aucune mesure discriminatoire envers la Suisse. La demande allait dans le sens d'un co-rapport de la commission des finances.

Pour la majorité, ce serait inopportun et l'interprétation juridique de cet article serait problématique, une déclaration lors du débat au Conseil des Etats est suffisante. Et ce d'autant plus que le Conseil national pourra traiter l'objet au premier trimestre 2019 en tirant les conséquences des dernières décisions de l'UE, notamment en ce qui concerne l'équivalence boursière.

Le Conseil fédéral a demandé au Parlement de libérer 1,302 milliard de francs sur dix ans à l'UE. La majeure partie (1,047 milliard) vise la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. S'y ajoute une enveloppe de 190 millions pour la migration. Cette somme n'est pas réservée aux pays ayant rejoint l'Union après 2004, mais à ceux qui sont fortement exposés aux flux migratoires.

Conclusion proche

La commission a aussi fait le point sur la situation d'ensemble des relations bilatérales. La discussion a notamment porté sur l'état des négociations de l'accord institutionnel avec l'UE, dont la conclusion s'approche d'après le Conseil fédéral, ainsi que sur les négociations entre le Royaume Uni et l'UE, que la Suisse suit avec attention.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • pierre valais le 26.10.2018 16:36 Report dénoncer ce commentaire

    demandez au peuple

    du coté du peuple suis certain que c'est NON point barre!

  • M. le 26.10.2018 16:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stoooop

    Pourquoi ne pas mettre cet argent à disposition de la population pour nous faire payer moins dassurance maladie.

  • Philippe-Jean le 26.10.2018 16:50 Report dénoncer ce commentaire

    Milliard de cohésion

    Que l'on demande l'avis du peuple suisse sur ce paiement. Par ailleurs on ferait mieux d'augmenter les retraites.

Les derniers commentaires

  • Pierre Albert le 29.10.2018 17:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Cryptomoney

    Payons en bitcoins, il paraît quon est très fort pour miner

  • Cris le 28.10.2018 21:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Trop c'est trop

    Non et non pas un sous pour cette absurdité qu'est l'Europe, tous ces parlementaires qui ont un salaire de 9000 euros pour brasser du vent, pas envie de contribuer à ce gaspillage d'argent

  • Le Grisonnais le 28.10.2018 18:29 Report dénoncer ce commentaire

    Rien pour l'Europe !

    On ne devrait donner aucun centime à cette Europe du chômage, de l'insécurité, du terrorisme etc... Cette argent devrait être utilisé pour augmenter l'AVS, par exemple.

  • Jean REgistre le 28.10.2018 18:10 Report dénoncer ce commentaire

    NON et NON

    Cet argent doit être versé aux retraités qui ont de la peine à boucler la fin de mois. NON à l'UE, non aux subventions à fonds perdus à l'UE pour en plus se faire dicter la politique à suivre.

    • Avygael le 28.10.2018 22:15 Report dénoncer ce commentaire

      @Jean REgistre

      "Subventions à fonds perdus"... Rien que le Human Brain Project de l'EPFL, c'est 1 milliard de fonds européens sur 10 ans... et c'est sans compter sur tous les autres projets suisses bénéficiant de subventions européennes. Et quid de l'accès privilégié au marché européen? Vous pensez que l'UE vous le laissera pour rien?

  • Sur Nos Monts le 28.10.2018 11:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ben voyons

    Le versement « vise la réduction des disparités économiques et sociales »... et si nos politicards sous la coupole appliquaient cela déjà pour la Suisse et ses citoyens. Non, au lieu de cela le fossé de disparités socio-économiques prend des proportions alarmantes. De plus les économies prônées à tous niveaux se font toujours sur le dos des moins bien lotis. Charité bien ordonnée commence par soi-même. Une honte absolue les décisions prises sous la Coupole!!! Et vous les 7 concernés, arrivez-vous encore à vous regarder dans un miroir et avoir bonne conscience?