Bâle-Ville

14 février 2019 18:01; Act: 14.02.2019 21:18 Print

Ministre épinglé pour avoir acheté sept Tesla

Destinées à la police bâloise, les sept autos Tesla ont coûté chacune 140'000 francs. Le ministre de la sécurité a été épinglé.

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L'achat de sept voitures de police électriques de marque Tesla vaut un «savon» au ministre de la sécurité de Bâle-Ville Baschi Dürr et à son département. La commission de gestion du Grand Conseil leur reproche d'avoir procédé de manière irrégulière.

Destinées au service de piquet d'alerte de la police cantonale, les sept autos de type Tesla X 100D doivent être mises en service ce printemps. Livrées en décembre dernier, elles coûtent chacune 140'000 francs. La formation des policiers sur ces voitures est en cours.

Les critiques sur leur acquisition ont fusé dès l'annonce de l'achat, en mars dernier. En cause: le renoncement à un appel d'offres et le choix d'un véhicule électrique qui n'a pas encore fait ses preuves au sein de la police.

Un autre point délicat touche à la protection des données: les propos tenus à bord pourraient être enregistrés automatiquement en raison de la commande vocale de plusieurs fonctions. L'entreprise Tesla a, par ailleurs, accès à la géolocalisation des véhicules.

Choix «arbitraire»

Dans son rapport publié jeudi, la commission de gestion confirme plusieurs critiques. Au final, elle qualifie d'«irrégulière» la manière de faire du Département de justice et de la sécurité dans cette affaire.

La procédure d'acquisition avait été emmanchée de manière correcte, avant que le département ne porte son choix sur un modèle, «de manière arbitraire et sans analyse de marché soignée», déplore la commission. Et de regretter que le chef du département Baschi Dürr (PLR) a pris la décision finale par enthousiasme pour la Tesla.

Documents inexistants ou refusés

Le département et son chef ont ainsi passé outre les «recommandations explicites» du Service cantonal des acquisitions, dénonce la commission. En octobre 2017, ils évoquaient la nécessité d'acquérir une grosse voiture puissante. Deux mois plus tard, il n'était pourtant plus question que de la Tesla, modeste en taille, sans concurrence, alors que le changement d'exigences n'a pas été documenté.

Les décisions entourant cet achat sont «insuffisantes et incomplètes», souligne la commission de gestion. Conséquence: la commission est dans l'impossibilité de vérifier entièrement la régularité de l'acquisition.

Face aux médias, le président de la commission Christian von Wartburg (PS) a déploré le refus non justifié du département de fournir certains documents. «C'est tout simplement inacceptable», a-t-il dénoncé.

Protection des données négligée

Autre reproche de la commission, le département de la sécurité a sous-estimé les questions liées à la protection et à la sécurité des données. Il a renoncé à une vérification préalable en la matière, alors que la loi l'exige.

Les questions liées à la protection des données ne sont pas encore réglées, précise le département de la sécurité à Keystone-ATS. Des discussions sont en cours avec le préposé compétent en la matière. Une mesure a déjà été prise dans ce domaine: la carte SIM de chaque voiture, fournie par Tesla, sera remplacée par une pièce appartenant à la police.

Le département reste convaincu

Les services de Baschi Dürr ont justifié l'acquisition des sept Tesla sans appel d'offres par le fait qu'aucun autre prestataire ne pouvait correspondre aux exigences formulées. Il s'agissait donc d'une situation de marché sans concurrence, selon les autorités. Aucun recours n'a été déposé suite à l'annonce du choix opéré par le département.

Réagissant au rapport de la commission, le département se dit «convaincu» que la décision d'acquérir ces voitures était correcte d'un point de vue opérationnel, économique et écologique.

Pas répréhensible pénalement

L'affaire n'aura, d'ailleurs, aucune conséquence disciplinaire: la législation en la matière ne prévoit pas de sanction, souligne la commission de gestion qui n'a trouvé aucun indice d'un acte pénalement répréhensible.

(nxp/ats)