Canton de Schwytz

27 janvier 2020 11:53; Act: 27.01.2020 13:09 Print

Naturalisation refusée pour des lacunes en géo

Une commission de naturalisation ne peut pas se fonder sur un seul critère, relèvent les juges de Mon Repos qui ont admis le recours d'un ressortissant italien.

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Pour le tribunal fédéral, la commission de naturalisation ne peut pas fonder son refus sur des petites erreurs géographiques. (Photo: Keystone/illustration)

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La commission de naturalisation d'Arth (SZ) doit accorder le droit de cité à un Italien établi en Suisse depuis 30 ans. Selon le Tribunal fédéral, elle ne pouvait pas fonder son refus sur des lacunes mineures en géographie locale alors que tous les autres critères étaient remplis.

Le ressortissant italien, son épouse et leurs deux fils nés en 1999 et en 2006 ont demandé leur naturalisation en 2015. Dans un premier temps, la commission a refusé les requêtes des parents et du fils cadet. Saisi d'un recours, le Tribunal administratif du canton de Schwytz a admis en 2018 les demandes de la mère et du cadet mais a confirmé le refus signifié au père.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral admet le recours du père. Estimant que la commission de naturalisation a violé le principe de l'interdiction de l'arbitraire, il lui ordonne d'octroyer le droit de cité au recourant.

Latitude relative

Les juges de Mon Repos reconnaissent que, lors de l'examen de l'intégration, les autorités cantonales et communales disposent d'une certaine latitude dans la pondération des différents critères. Il est cependant inadmissible de se concentrer sur un seul critère, sauf si celui-ci est déterminant en soi. Des lacunes sur un point doivent pouvoir être compensées par d'autres points forts.

En l'espèce, la 1ère Cour de droit public souligne que le recourant a réussi le test de connaissances sociales et civiques. Rien ne peut être reproché non plus du point de vue de l'intégration économique à cet indépendant qui exploite un commerce de glaces.

Appréciation arbitraire

Les magistrats lausannois rejettent la conclusion de la commission de naturalisation qui estimait que l'intégration sociale du candidat dans le tissu local était insuffisante. Cette dernière se basait sur sa méconnaissance des us et coutumes du pays, et de la Suisse centrale en particulier. Ainsi, elle lui reprochait notamment d'ignorer que les loups et les ours du parc animalier de Goldau (SZ) partageaient le même enclos.

Pour le Tribunal fédéral au contraire, il est contraire à l'expérience générale de la vie de retenir que l'intéressé, qui possède sa propre entreprise artisanale depuis 2001, n'entretiendrait aucun contact avec la population locale.

La cour n'exclut pas non plus que l'entretien ait été tendu. Ainsi, la commission avait souligné que l'homme n'avait pas déclaré une propriété en Italie dans sa déclaration fiscale. Le Ministère public n'avait pas donné suite, ce qui avait été qualifié d'«erreur» dans la discussion. En outre, la commission s'était fait tirer l'oreille pour produire l'enregistrement de l'entretien.

La cour conclut que le recourant remplit toutes les conditions de naturalisation, avec une certaine réserve concernant les connaissances géographiques et culturelles. Ces lacunes sont largement compensées par les autres critères. (arrêt 1D_1/2019 du 18 décembre 2019)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Nina le 27.01.2020 12:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    scandale

    Des italiens en Suisse depuis 30 ans et des enfants nés ici c'est un scandale alors qu'on donne la nationalité à tour de bras à d'autres qui ne savent même pas correctement une de nos langues officielles. Cherchez l'erreur

  • Pfffffffff le 27.01.2020 12:53 Report dénoncer ce commentaire

    Question à la con!

    Combien de suisses savent que les loups et les ours se côtoient dans le parc animalier de Goldau? Franchement, qu'ils commencent à poser ce genre de questions aux suisses et qu'ils fassent une statistique de ce que nous savons sur notre propre pays et on reparle des connaissances des personnes qui demandent la naturalisation... Je suis persuadée qu'ils en savent plus que nous sur notre propre pays après l'avoir étudié par rapport à nous qui y vivont depuis toujours!

  • Kris le 27.01.2020 13:00 Report dénoncer ce commentaire

    Critères à réviser

    C'est sûr que tous les suisses savent bien que les loups et les ours partagent le même enclos et tout bon suisse connaît tous les villages de son canton... Suis persuadé que même certains suisses se verraient refuser la nationalité si ils devaient passer l'examen !

Les derniers commentaires

  • TAGADA le 27.01.2020 23:34 Report dénoncer ce commentaire

    Nous ne sommes plus une communauté !

    A partir du moment ou de simple connaissance scolaire et des conditions de résidences permettent d'obtenir une nationalité, l'ensemble des citoyens n'est plus des concitoyens mais un ensemble de gens ayant en commun un maigre bagage scolaire (ou peut être même pas).

    • trotro le 28.01.2020 02:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @TAGADA

      Un "maigre bagage scolaire" caractérise en effet parfaitement une grande partie des fâcheux "de souche" qui commentent sur ce forum pour exposer leurs idées nauséabondes.

    • Moi le 28.01.2020 09:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @TAGADA

      Beaucoup de suisses leur ressemblent!!!

    • koala le 28.01.2020 13:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @TAGADA

      ah oui faudrait avoir honte d'être des citoyens de ce pays je vous signale que le niveau dans les écoles en suisse est en chute libre ayant trop d'enfants venant de l'étranger ne parlant pas la langue et que l'école veut donner toutes les chances et c' est nous les monstres

  • Papy le 27.01.2020 21:05 Report dénoncer ce commentaire

    c'est normal

    si veut devenir suisse il a qua apprendre notre histoire et notre géographie c'est la moindre des choses. Si l'habite en suisse allemande il a qua apprendre ce qui se passe dans le zoo près de chez lui, non mais !

  • Peppone le 27.01.2020 20:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est où Tolochenaz ????

    Je me demande combien de Suisses de souche seraient capables de répondre au questionnaire de naturalisation.

  • Gédéon le 27.01.2020 19:26 Report dénoncer ce commentaire

    Et combien d'autres naturalisés bidon?

    Peut-être que pour ce dossier là, ils n'ont pas tord, mais combien d'autres ont permit à des gens qui sont loin d'être intégrés, qui ont été accepté? Des dizaines de milliers de naturalisés, qui n'auraient jamais dû pouvoir prétendre à ce fameux sésame, à cause de commission trop souvent laxistes, dont les parlementaires pullulent à gaucheTrop souvent des gens dont les us et coutumes sont à des années lumières des nôtres ! Et cerise sur le gâteau, très dangereux pour notre pays !!!

    • TAGADA le 27.01.2020 23:41 Report dénoncer ce commentaire

      Les commission ne sont pas laxistes !

      Les commission ne sont pas laxistes, elles n'ont pas le choix. La personne doit simplement remplis les maigres critères demandé. Les auditions orales n'ont plus lieux car elles nécessitent un prise de note fidèle par un secrétaire que les communes ne peuvent se permettre de payer. C'est le résultat du travail de nos parlementaires et de notre justice. Le bulletin que vous glissez dans les urnes à chaque élection à des conséquences.

  • sommes CH, mais minoritaire c/nous le 27.01.2020 15:44 Report dénoncer ce commentaire

    Natus de papier, profiteurs-destructeur

    Marre de trop de naturalisés de papier, qui exigent le pass CH mais se fichent de la Suisse, qu'ils ignorent au-delà de leur lieu de résidence locative, qui se fichent mais profitent de notre culture de consensus inter-cantonale et de montagnards, qui ne comprennent rien à notre fonctionnement fédéral mais savent tout des avantages sociaux dont eux & leurs familles, voisins & potes, peuvent profiter. Ces natus de papier ont envahi la Suisse, nous dominent au boulot, et nous détruisent: CH de souche, nous sommes devenus minoritaires, nous ne sommes plus chez nous.

    • Jean K'al Vin le 28.01.2020 11:55 Report dénoncer ce commentaire

      Ne dite pas naturalisé ni secondos

      Hé oui et ce qui est grave c'est en politique qu'ils ont pris le pouvoir .Essayez d'analyser un peu nos politiciens genevois . Doù viennent-ils que font-ils sont-ils corrects ou encore prennent-ils les bonnes decisions . Leur salaire est-il mérité par rapport à la classe ouvrière (et pourtant ils sont de gauche ) ??