Union européenne

19 juin 2018 19:43; Act: 19.06.2018 20:28 Print

Nouveau mécanisme coûteux pour la Suisse

C'est le pays de résidence qui prend en charge les prestations de l'assurance-chômage, actuellement. Mais l'UE veut changer cette pratique.

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Avec quelque 320'000 travailleurs frontaliers, la Suisse pourrait voir sa facture grimper de plusieurs centaines de millions de francs. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

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Lors d'une rencontre mardi à Bruxelles, l'Union européenne a informé la Suisse de la nouvelle réglementation prévue en matière de coordination des systèmes d'assurances sociales. L'introduction d'un nouveau mécanisme de dédommagement pour les frontaliers au chômage pourrait avoir des conséquences financières importantes pour la Suisse.

Pour l'heure, c'est le pays de résidence qui prend en charge les prestations de l'assurance-chômage. Selon le nouveau système, cette charge reviendrait au pays où travaille la personne.

Facture salée

Avec quelque 320'000 travailleurs frontaliers, la Suisse verrait sa facture grimper de plusieurs centaines de millions de francs, explique Cornelia Lüthy, sous-directrice du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). La responsable s'exprimait à l'issue de la 20e rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant la libre circulation des personnes.

Comme la décision définitive n'est pas encore tombée, il est trop tôt pour parler des conséquences pour la Suisse, ajoute Cornelia Lüthy. De plus, la Suisse n'est pas tenue d'adopter ce nouveau règlement, selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Mais si elle ne le fait pas, la libre circulation des personnes pourrait s'en trouver compliquée.

Sur ce point, Cornelia Lüthy s'est contentée de déclarer: «La Suisse a un grand intérêt au bon fonctionnement de la coordination des systèmes d'assurances sociales». Les pays membres de l'UE devraient décider jeudi d'une position commune sur le sujet. Le projet devra ensuite passer devant le parlement européen. Au final, les deux instances (parlement et pays membres) devront se mettre d'accord.

Obligation de communiquer

L'introduction, dès le 1er juillet en Suisse, de l'obligation de communiquer les postes vacants dès que le taux de chômage atteindra ou dépassera le seuil de 8 %, était au coeur de la rencontre de mardi. Il s'agit d'une des mesures de mise en oeuvre de l'initiative dite «sur l'immigration de masse».

Les pays de l'UE veulent «suivre de près» l'application de cette mesure, a déclaré Cornelia Lüthy après avoir informé ses collègues européens. La délégation suisse s'est aussi expliquée sur la prolongation de la clause de sauvegarde pour la main-d'oeuvre en provenance de Roumanie et de Bulgarie.

Suisses discriminés

Enfin, les Suisses ont abordé le sujet des violations de l'accord sur la libre circulation à l'encontre des citoyens helvétiques. En Croatie par exemple, les conditions d'acquisition d'un terrain sont plus restrictives pour les Suisses que pour les citoyens européens. Et les Suisses qui s'établissent en Suède ne peuvent pas demander directement un numéro personnel, essentiel par exemple pour louer un logement.

Berne a aussi constaté un traitement discriminant de ses ressortissants au sein des institutions européennes: une embauche permanente auprès de la Commission européenne par exemple leur est refusée, a rappelé Cornelia Lüthy.

En Suisse par contre, les citoyens européens peuvent travailler dans presque tous les secteurs de l'administration fédérale, à l'exception des activités relevant de la souveraineté de l'Etat comme la sécurité nationale.

Une fois par an

Le Comité mixte sur la libre circulation des personnes se réunit en principe une fois l'an pour faire le point sur des questions ayant trait à l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il est composé de représentants de la Suisse, de la Commission européenne et des États membres de l'UE.

Cette année, la rencontre du Comité mixte était placée sous la direction de Cornelia Lüthy, sous-directrice du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). La délégation de l'UE, pour sa part, était dirigée par Claude Maerten, chef de la Division Europe occidentale du Service européen pour l'action extérieure.

(nxp/ats)