Suisse

19 août 2015 13:58; Act: 19.08.2015 14:10 Print

Nouveaux tours de vis pour les candidats au passeport

Les personnes à l'aide sociale et les délinquants ne pourront pas se faire naturaliser. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 19 novembre une nouvelle ordonnance.

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Indépendance financière, casier judiciaire vierge, apprentissage de la langue, déclaration de loyauté: les candidats à la naturalisation doivent remplir de nombreuses exigences. (Photo: Keystone/Christian Beutler)

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Avec la loi adoptée par le Parlement en juin 2014, le passeport rouge à croix blanche est réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement qui sont depuis dix ans en Suisse et peuvent témoigner d'une intégration réussie. Le projet d'ordonnance définit une série de conditions à remplir.

Les candidats doivent être indépendants financièrement. La naturalisation est exclue si la personne dépend de l'aide sociale durant la procédure ou si elle l'a perçue dans les trois ans qui ont précédé le dépôt de sa demande, propose le gouvernement.

Un autre tour de vis concerne les ex-délinquants. Une condamnation pénale barre déjà la route à la naturalisation, mais la Confédération ne consulte que l'extrait de casier judiciaire destiné à des particuliers. Avec le projet, la nationalité sera exclue tant qu'une inscription figurera au casier judiciaire informatisé accessible aux autorités compétentes.

Diplômes linguistiques

L'intégration passe aussi par la langue. Avec la nouvelle loi, même les personnes pouvant demander une naturalisation facilitée devront prouver qu'elles ont les connaissances linguistiques suffisantes pour faire face aux situations de la vie quotidienne. Le Conseil fédéral propose le niveau B1 pour l'oral et A2 pour l'écrit selon le Cadre européen commun de référence pour les langues.

Les candidats devront fournir une attestation correspondante. Des exceptions sont toutefois prévues: les personnes dont une des langues nationales est la langue maternelle et celles qui ont effectué leur scolarité ou suivi une formation en Suisse en seront dispensées.

Les étrangers souhaitant acquérir la nationalité devront par ailleurs signer une déclaration de loyauté par laquelle ils confirment respecter les droits fondamentaux consacrés par la Constitution, les principes de l'Etat de droit et l'ordre démocratico-libéral de la Suisse.

Pour certaines catégories de personnes, le passeport devrait coûter plus cher. La Confédération adapte divers émoluments à la hausse et veut surtout être payée d'avance, de manière à couvrir les frais encourus également en cas de décision négative ou de retrait de la demande de naturalisation.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Un étranger le 19.08.2015 14:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    qui l'a eu.

    Même si le passeport suisse est l'un des plus difficiles à obtenir. Je trouve très bien et normal, l'idée que les délinquants ne puissent pas obtenir ce précieux sésame.

  • Naturalisé le 19.08.2015 14:33 Report dénoncer ce commentaire

    Normal

    Un casier judiciaire vierge devrait être une condition cinéquanon et non pas un tour de vis qui arrive bien tardivement.

  • dam le 19.08.2015 14:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et avant

    parce que les délinquants pouvaient l'avoir avant? une naturalisation (quelqu'elle soit) se mérite.

Les derniers commentaires

  • Phil le 21.08.2015 19:11 Report dénoncer ce commentaire

    Casier

    Si jamais, en tout cas dans le Canton de Vaud, on m'a demandé un casier judiciaire vierge avant de déposer la demande. Je crois que c'est pas nouveau ça.

  • Phil le 21.08.2015 19:09 Report dénoncer ce commentaire

    dommage

    C'est un peu dommage. Dans mon cas quand j'ai fait la demandé de nationalité Suisse (le pays où j'ai vécu le plus longtemps) j'avais un permis B, car le permis C n'est en pratique accordé à des gens qui on travaillé en Suisse pendant dix ans (même si ce n'est pas dans la loi) ou à des ressortissants de pays européens. Cela exclu donc des gens qui ont passé beaucoup en Suisse, mais qui étaient jeunes et pas européens. C'est une forme de discrimination, sans compter que ça me paraît assez logique de vouloir garder des gens qui ont été formés en Suisse.

  • Raphi Langenstein le 21.08.2015 12:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça part en cacaouhète

    Et après on donne le passeport au requérent d'asile !! Ça devient n importe quoi !

  • mafra le 21.08.2015 08:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    candidats passeports

    l obtention du passeport en Suisse est beaucoup plus facile qu 'en Union europenne ou ces criteres existent depuis sa creation

  • seni le 20.08.2015 22:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    n'importe quoi

    pfff de toute façon la rédaction met les commentaires qu'elle veut ! moi j'ai écrit hier et bien sûr il n'y a rien ! bravo !