Suisse

18 juillet 2018 14:43; Act: 18.07.2018 15:26 Print

On votera bel et bien sur la surveillance des assurés

Le référendum lancé pour empêcher le recours à des détectives pour traquer les fraudeurs aux assurances sociales a abouti. Le peuple se prononcera le 25 novembre.

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Le projet permet d'engager des détectives en cas de soupçons d'abus. (Photo: Keystone)

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C'est définitif: les Suisses voteront le 25 novembre sur le recours à des détectives pour surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales. Le référendum a formellement abouti. Sur 56'112 signatures déposées, 56'025 ont été déclarées valables, a indiqué mercredi la Chancellerie fédérale.

La révision de la loi, contestée par la gauche, devrait permettre aux assurances sociales d'à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus. Le Parlement a légiféré suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales.

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS. Cela pourrait aussi être des drones s'ils servent à la géolocalisation mais pas s'ils sont utilisés pour une observation.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon. Seul l'usage d'instruments comme les traceurs GPS, nécessitera l'autorisation d'un juge.

(nxp/ats)