Condamnation

04 octobre 2011 11:18; Act: 04.10.2011 11:37 Print

Onze ans de réclusion annulés par le TF

Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d'un quadragénaire suisse à onze ans de réclusion pour tentative d'assassinat. l'homme sera rejugé.

Une faute?

Condamné à onze ans de réclusion pour tentative d'assassinat, un Suisse de 45 ans devra être rejugé. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé le verdict rendu par la justice bâloise contre cet homme, qui avait attaqué la réception de l'hôtel «Basel» en octobre 2007.

Masqué et armé, ce quadragénaire avait menacé deux employés avec son arme et exigé le contenu de la caisse. Le portier de nuit s'était interposé.

Dans la bagarre, un coup avait blessé le portier. Si le prévenu avait déclaré que le coup de feu était parti tout seul, sa version avait été contredite par le portier et un témoin, qui avaient affirmé que l'homme avait volontairement visé sa victime.


Doute favorable à l'accusé

Le Tribunal cantonal de Bâle avait considéré que les deux variantes étaient possibles. Saisi d'un recours, le TF critique ce raisonnement, qui ne tient pas compte du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé.

L'instance cantonale, par respect pour ce principe, ne pouvait pas fonder son jugement sur les deux versions. Elle devait retenir la plus favorable à l'accusé, souligne la Haute Cour, qui renvoie tout le dossier à la justice bâloise.

Toxicomane, le recourant avait déjà été condamné à plusieurs reprises avant son procès. Il avait déclaré qu'il avait attaqué l'hôtel car il avait des dettes envers son ancienne amie. (arrêt 6B_344/2011 du 16 septembre 2011)

(ats)