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16 janvier 2019 13:33; Act: 16.01.2019 14:16 Print

Oui aux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni

Une commission du National a approuvé deux accords qui pourront entrer en vigueur dès la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE.

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Fin 2017, près de 43'000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34'500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. (Photo: Keystone)

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La Suisse doit elle aussi se préparer au Brexit. Les droits acquis via la libre circulation des personnes seront maintenus, tout comme les droits commerciaux. La commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé à l'unanimité deux accords qui pourront entrer en vigueur dès la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

L'une des conséquences du Brexit est que les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE ne seront plus applicables aux relations avec le Royaume-Uni. Les deux accords permettront de poursuivre ces relations sans problème, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Ils garantiront le maintien des droits découlant des accords bilatéraux si le Brexit devait se concrétiser sans que toutes les questions soient réglées. Le sujet est d'actualité alors que le parlement britannique a rejeté mardi l'accord négocié entre Londres et Bruxelles.

Impact sur la Suisse

Interrogé sur l'impact de la décision britannique sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne, le président de la Confédération Ueli Maurer n'a pas voulu s'avancer. Il attend les résultats de la consultation lancée par le Conseil fédéral.

Fin 2017, près de 43'000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34'500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Toutes ces personnes devraient conserver les droits acquis en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes passé avec l'UE.

L'accord sur le droit des citoyens règle outre le droit de séjour, les droits en matière d'assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ils sont valables à vie. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l?autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.

L'accord visant à maintenir les relations économiques et commerciales garantit dans la mesure du possible les droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords passés. Il prévoit des discussions exploratoires visant à développer les relations à l'avenir.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Pierre le 16.01.2019 15:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    oui !

    On finira par la couler cette UE qui pourri l'Europe depuis bien trop longtemps !

  • Marie le 17.01.2019 00:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quand la presse nous ment

    La presse mainstream nous gave de reportages bidons qui parlent de pénurie de médicaments en Angleterre suite au Brexit alors que la Suisse qui abrite les plus grandes boîtes de pharma pourra continuer sans problème à en fournir voir même plus...

  • MG - Le Lignon le 16.01.2019 14:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Chauffeur de vtc

    Bonne continuation.

Les derniers commentaires

  • Marie le 17.01.2019 00:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quand la presse nous ment

    La presse mainstream nous gave de reportages bidons qui parlent de pénurie de médicaments en Angleterre suite au Brexit alors que la Suisse qui abrite les plus grandes boîtes de pharma pourra continuer sans problème à en fournir voir même plus...

  • Guytou le 16.01.2019 15:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Accords de peu

    d importance vu que l on n a pas de frontières avec la GB.

    • Ryan le 16.01.2019 18:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Guytou

      Sérieusement?

    • popeye le 17.01.2019 09:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Guytou

      pas besoin de frontière pour ds accords !

  • Liberland le 16.01.2019 15:34 Report dénoncer ce commentaire

    Lidl ah les semaines anglaises

    De bons produits chez Lidl

  • Le Suisse le 16.01.2019 15:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    40000 britts

    qui ne s imtegreront jamais en Suisse.

  • Pierre le 16.01.2019 15:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    oui !

    On finira par la couler cette UE qui pourri l'Europe depuis bien trop longtemps !

    • renato le 17.01.2019 10:28 Report dénoncer ce commentaire

      et moi et moi et moi

      l'U.E ne tue pas contrairement au national-socialisme ( année 30 ) et ce que j'entends de l'extrême-droite me fait peur , vous devriez réfléchir un peu . . .