Justice

28 octobre 2014 14:15; Act: 28.10.2014 15:55 Print

Papy pédophile débouté en dernière instance

Un grand-père qui avait abusé de sa petite-fille âgée de quatre ans est définitivement condamné en dernière instance.

Une faute?

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un verdict de la justice bernoise et rejeté toute violation des droits de la défense.

L'aïeul est définitivement condamné à vingt mois de prison avec sursis pour des attouchements et des gestes déplacés et à 120 jours-amende, également assortis du sursis. Sa condamnation repose en grande partie sur l'audition de la fillette, interrogée trois ans après les faits par le Groupe de protection de l'enfant de l'Hôpital de l'Ile.

Comme il n'avait pas été confronté à cette audition de l'enfant et n'avait pas pu valablement exercer son droit à poser des questions, le grand-père avait ultérieurement invoqué une violation des droits de la défense. Il estimait insuffisante la possibilité qui lui avait été offerte d'assister à une seconde audition de la victime, qui n'avait eu lieu que deux ans et demi plus tard.

A une majorité de quatre juges contre un, la Cour de droit pénal du TF a rejeté mardi son recours et estimé que le droit à bénéficier d'une procédure équitable avait été respecté. Les juges ont notamment relevé qu'au cours de la procédure, le grand-père avait été invité par le Ministère public bernois à formuler des requêtes en complément de preuves, mais qu'il n'avait pas réagi.

Faisceau d'indices

Il importe de considérer la procédure dans son ensemble avant de juger que le droit de participer à l'administration des preuves n'a pas été respecté, ont relevé les magistrats, qui se sont référés à de récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

De plus, les déclarations faites par l'enfant s'inscrivent dans un faisceau d'indices cohérents. Les juges fédéraux ont notamment souligné que de nombreux fichiers pédophiles avaient été découverts sur l'ordinateur du grand-père et qu'une expertise avait confirmé son attirance sexuelle pour les fillettes.

(ats)