France/Suisse

14 février 2019 17:16; Act: 15.02.2019 06:58 Print

Paris s'est fait prier pour rétrocéder nos impôts

Berne a dû rappeler Paris à l'ordre à huit reprises pour que la France verse finalement les impôts dus pour les travailleurs frontaliers en Suisse concernant 2017.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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Interpellé par les conseillers nationaux UDC Manfred Bühler (BE) et Jacques Nicolet (VD), le Conseil fédéral livre diverses explications liées à la rétrocession fiscale ce jeudi. Après quatre lettres ou courriels, des rappels ont été effectués lors de quatre entretiens à haut niveau hiérarchique par le Département des affaires étrangères et le Secrétariat d'Etat aux questions financières. Les Français se sont finalement acquittés de leur dû juste avant Noël.

Le 19 décembre, les autorités françaises se sont enfin acquittées de 314,458 millions de francs. Le montant de la compensation entre les cantons se répartit comme suit: Berne a touché 7,033 millions, Soleure 4,392 millions, Bâle-Ville 73,968 millions, Bâle-Campagne 44,726 millions, Vaud 112,123 millions, Valais 4,761 millions, Neuchâtel 42,481 millions et Jura 24,968 millions.

La France aurait dû verser l'argent pour le 30 juin 2018. Le retard de paiement est expliqué par la longueur du circuit administratif français, lors duquel des vérifications sont effectuées. Selon les explications françaises, le résultat de l'agrégation des salaires déclarés par les frontaliers résidents de France est considérablement inférieur au total des rémunérations brutes communiqué par la Suisse.

Intérêt moratoire impossible

Alors qu'à Genève, les frontaliers français doivent s'acquitter d'un impôt à la source, ceux de huit cantons (BE/SO/BS/BL/VD/VS/NE/JU) paiement leurs impôts en France. Paris rétrocède ensuite, sur la base d'un accord de 1983, une compensation correspondant à 4,5% de la masse totale des rémunérations brutes des travailleurs.

L'accord ne permet pas de prélever des intérêts moratoires, précise le gouvernement. Dans le cadre du dialogue fiscal franco-suisse, la Confédération est prête à discuter avec son partenaire pour prévenir et résoudre d'éventuelles difficultés d'application de l'accord. Elle y évoquera aussi le paiement diligent de la compensation, assure le gouvernement.

L'exécutif n'écarte pas une augmentation du taux de rétrocession ni le passage à l'imposition à la source, mais il renvoie la balle aux cantons. A eux d'initier le processus. Les effets d'un changement de système varieraient selon les cantons et auraient un impact sur la péréquation financière et la charge administrative. Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté en janvier un postulat exigeant l'étude d'une augmentation du taux de compensation à 9% de la masse salariale.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Alfonse le 14.02.2019 18:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mouais

    Mais nous dès qu'on a un petit arriéré d'impôts on nous laisse genre 2 semaines pour payer sinon poursuites. Cherchez l'erreur.

  • Gilles le 14.02.2019 18:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Honteux

    C'est honteux de ne pas respecter ses obligations ! Et ce que l'on constate c'est toujours dans le même sens avec ces donneurs de leçons !

  • David le 14.02.2019 18:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et on dit ?

    les français disent quoi de nous déjà ? "lent" ? on voit comment le pays fonctionne en interne... quelque chose d aussi primaire que le retour d impôt prends ce temps vous imaginez à tous les niveaux de décisions de ce pays ? décision militaire ? décision sur l' éducation ? etc etc etc ont voit ici, pas un couac, mais une réalité invisible enfin démontrée.

Les derniers commentaires

  • Rogerdunord le 21.02.2019 12:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Frontaliers francais; rétrocession

    Il faut leur faire verser des acomptes trimestriels, puis faire un décompte une fois l'année écoulée; ça éviterait ces ardoises aussi énormes, et à répétition en plus.

  • C H le 17.02.2019 03:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hallucinations

    Quand je vous dis la France essaye d'exporter leurs problèmes à l'étranger...se fait exprès de ne pas payé avant l'échéance... Il faut dégager tout les frontaliers Où mètres un barrière au douane pour payer chaque entrée et chaque sortie En plus La France doit payé le frais de retard

  • ruedu le 16.02.2019 10:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    tous a la source...

    ques tous les cytoyens soient mis à l'impôts à la source... l'état a son argent, le cytoyen un salaire net d'impôts. pas de retards a aller cherher... la mmise en place demande un gris boulot, mais une fous en place plus de gros problèmes...

    • jarod gibbs le 18.02.2019 13:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @ruedu

      Tu cherchait a dire quoi?

  • pupuce le 16.02.2019 09:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Faut les mettres aux poursuites !

  • Gène le 15.02.2019 19:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Macron sans le sou !

    Maintenant, je pige pkoi Macron a trouvé une excuse pr ne pas venir se montrer à Davos... il savait que notre Président Maurer ne se laisserait pas séduire par les ronds de jambes de Macron