Routes

19 décembre 2011 20:53; Act: 19.12.2011 21:01 Print

Pas d'âge limite pour les cyclistes

Contrairement au Conseil des Etats, le National ne veut pas fixer un âge minimal à partir duquel les enfants peuvent conduire un vélo sur une route.

Une faute?

Le National ne veut pas fixer un âge limite pour les cyclistes. Par 121 voix contre 41, il a estimé lundi qu'il appartient aux parents d'assumer cette responsabilité.

Actuellement, la limite est fixée à l'entrée dans la scolarité obligatoire. Dans son programme Via sicura, qui vise à renforcer la sécurité routière, le Conseil fédéral veut que les jeunes puissent conduire une bicyclette dès sept ans. En juin, le Conseil des Etats a opté pour six ans avec des exceptions.

La capacité à rouler à vélo dépend de plusieurs critères, ont fait valoir de nombreux orateurs. Il faut notamment tenir compte du niveau de développement de l'enfant ou de la zone d'habitation dans laquelle il vit, a estimé Jacqueline Fehr (PS/ZH). Fixer un âge donnerait une fausse indication de sécurité, selon elle.

Protéger parents et enfants

Les jeunes doivent commencer tôt à circuler en vélo pour s'y habituer, selon Martin Candinas (PDC/GR). Il faut aussi favoriser l'activité physique pour lutter contre l'obésité.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a argumenté en vain qu'un âge minimal permet de protéger les enfants et les parents en cas d'accident. Les jeunes ont une mauvaise évaluation des vitesses ou des distances, a renchéri Franziska Teuscher (Verts/BE).

Validité illimitée du permis

Le Conseil des Etats devra à nouveau se prononcer sur l'âge limite pour les cyclistes. Le National l'a en revanche suivi sur la durée de validité du permis de conduire: par 120 voix contre 58, il veut également que celle-ci soit illimitée.

Le gouvernement souhaitait pour sa part que le «bleu» soit valable seulement jusqu'au 50e anniversaire de son titulaire. Ensuite, le conducteur aurait dû passer un examen de la vue pour prouver que ses facultés visuelles sont suffisantes.

Doris Leuthard a plaidé que l'acuité visuelle diminue avec l'âge et que de tels tests permettraient d'augmenter la sécurité des usagers de la route. En vain là aussi. Contrairement aux sénateurs, les conseillers nationaux ont aussi rejeté l'idée du Conseil fédéral de limiter la durée de validité des différentes catégories de permis.

Par 106 voix contre 66, ils ont en revanche suivi le gouvernement et le Conseil des Etats qui souhaitent faire passer un examen médical aux conducteurs tous les deux ans dès 70 ans, comme c'est déjà le cas actuellement. Une minorité voulait faire passer cette limite à 75 ans.

Pas de retrait préventif

Concernant les chauffards, le plénum a refusé une proposition de priver de permis à titre préventif les personnes qui roulent trop vite. Cette possibilité existe déjà, a rappelé Doris Leuthard. Lorsque les autorités administratives pensent que l'automobiliste risque de récidiver, elles peuvent lui confisquer sont «bleu» avant le jugement.

Malgré une récente hausse du nombre d'accidents sur des passages pour piétons en Suisse alémanique, le National ne pense en outre pas que la sécurisation de ces endroits doit être inscrite dans Via sicura. Il a refusé par 98 voix contre 83 une proposition en ce sens de Matthias Aebischer (PS/BE).

Le gouvernement n'y était pas opposé, estimant qu'ancrer dans la loi la sécurisation des passages piétons permettrait de créer une certaine pression sur les propriétaires des routes, même si cette précision ne changerait rien dans les faits. Via sicura demande en effet déjà que les routes soient construites de manière sûre.

Réduire d'un quart le nombre de morts

L'objectif de Via sicura, adopté en juin par le Conseil des Etats, est de réduire d'environ un quart le nombre de morts et de blessés sur les routes de Suisse. L'UDC ne voulait pas entrer en matière sur ce texte, critiquant une «criminalisation des conducteurs et usagers de la route» et invoquant la responsabilité individuelle.

Mais par 129 voix contre 45, le plénum a refusé sa proposition. Le débat se poursuit mardi.

(ats)