Suisse

15 mars 2019 17:25; Act: 16.03.2019 12:04 Print

Pas d'aide supplémentaire pour un diabétique

Le Tribunal fédéral a débouté un demandeur d'asile souffrant de diabète qui voulait une hausse de son aide d'urgence pour acheter une nourriture adaptée à sa maladie.

storybild

Un requérant débouté et à l'aide d'urgence n'a pas obtenu gain de cause au motif qu'il souffre d'un diabète. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Un demandeur d'asile souffrant de diabète n'a pas obtenu le relèvement de l'aide d'urgence. Le Tribunal fédéral a estimé que cet homme n'avait pas besoin de plus d'argent pour son alimentation et qu'il pouvait se contenter du montant ordinaire de 8,50 francs par jour.

Cet Erythréen est arrivé en Suisse en 2011. Sa demande d'asile a été rejetée en 2012 et son renvoi ordonné. L'homme vit aujourd'hui de l'aide d'urgence dans un centre d'hébergement du canton de Zurich.

En 2017, il s'est adressé aux services sociaux afin d'obtenir une hausse de son allocation à 16 francs afin qu'il puisse acheter une nourriture adaptée à sa maladie. Selon lui, le montant ordinaire de l'aide d'urgence n'était pas suffisant.

Cette demande a été rejetée par toutes les instances du canton de Zurich. Le Tribunal administratif a conclu que l'homme n'était pas obligé de manger des produits particuliers et chers. Une alimentation équilibrée tenant compte de son diabète n'était pas plus chère que celle d'une personne saine. Les juges zurichois se fondaient sur des décisions précédentes du Tribunal fédéral.

Pas de produits bio

En outre, on pouvait attendre de cet homme qu'il achète des quantités de nourriture plus importantes et qu'il se rende dans des discounts. Il n'était pas obligé de manger des aliments sans polluants, tels des produits bio.

Lors d'une audience publique à Lucerne, la 1ère Cour de droit social du Tribunal fédéral a confirmé vendredi la décision zurichoise. Par trois voix contre deux, elle a estimé que le recourant n'avait pas démontré dans quelle mesure il devait assumer des coûts plus élevés pour son alimentation.

Incertitudes sur les faits

Les juges minoritaires préconisaient de renvoyer l'affaire devant l'instance précédente. Ils estimaient que le Tribunal administratif n'avait pas éclairci suffisamment les faits. Ainsi, les magistrats zurichois n'avaient pas fait dresser un budget par un spécialiste, une conseillère en nutrition par exemple. De plus, ils ne s'étaient pas penchés sur la question de savoir si les articles d'hygiène devaient être aussi payés avec l'aide d'urgence.

Sur ce point, les tribunaux s'étaient fondés sur un courrier de la direction de l'office des affaires sociales datant de 2012. Aucune des instances n'a vérifié si cette déclaration était véridique, ont souligné les deux juges minoritaires. Le Tribunal administratif n'avait pas non plus suivi la suggestion de l'Erythréen d'interroger le chef du centre d'hébergement à ce sujet. (arrêt 8C_603/2018 du 15 février 2019)

(nxp/ats)