Tribunal fédéral

12 janvier 2016 12:39; Act: 12.01.2016 12:48 Print

Pas d'alloc pour une formation de «théologie islamique»

Une décision de la justice bâloise, qui avait accordé des allocations familiales au père d'une jeune musulmane, a été annulée.

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(Photo: Keystone/ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION)

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Le Tribunal fédéral a jugé que la formation de «théologie islamique» suivie par la jeune fille ne répondait pas à tous les critères. Selon le TF, le contenu et les objectifs didactiques de la formation dispensée par un centre islamique où étudie la jeune fille de 22 ans échappent aux exigences de contrôle permettant de justifier l'octroi d'allocations familiales.

Les qualifications des personnes qui enseignent au centre islamique où la jeune musulmane étudie ne sont pas connues, souligne le TF. Par ailleurs, les indications requises concernant le personnel enseignant font défaut. Un autre point négatif concerne l'absence de tout lien du centre islamique avec des instances reconnues. Ainsi, il n'est pas membre de l'association des écoles privées, ni d'aucune autre association.

Dans son arrêt, le TF signale qu'une formation en théologie islamique ou en science islamique suivie dans une université suisse, par exemple à Zurich ou à Berne, pourrait en revanche donner droit aux allocations familiales. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Bâle-Ville avait été moins exigeant et avait en revanche accepté la demande du père. L'instance cantonale avait considéré qu'il s'agissait en fait d'une formation reconnue.

Elle avait relevé que les cours mettent l'accent sur l'apprentissage de la langue arabe. L'enseignement de la doctrine islamique, de l'histoire de l'islam et de la calligraphie figurent également au programme. (arrêt 8C_404/2015 du 22 décembre 2015)

(nxp/ats)