Impôts à Berne

17 mai 2018 22:52; Act: 17.05.2018 22:52 Print

Madame paie trop, on rembourse Monsieur

Une femme a eu la désagréable surprise de constater que le fisc sollicitait les coordonnées bancaires de son mari.

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Une faute?

«J'étais choquée. Je me suis sentie dénigrée et discriminée.» Interrogée par «20 Minuten», une Bernoise ne décolère pas depuis la réception d’un courrier du Service cantonal des contributions, fin avril. Pourtant, il annonçait un remboursement d’impôt

Son problème? La missive précise que pour les remboursements accordés aux époux vivant dans le même foyer que leur conjoint, le compte doit être au nom du mari ou alors au nom des deux conjoints. Pour la contribuable, la situation est d’autant plus agaçante qu’elle avait payé ses impôts, ainsi que ceux de son mari, avec l’argent de son propre compte. «Pourquoi l'argent ne devrait-il pas pouvoir être reversé sur ce même compte? Cette manière de faire me fait penser au siècle passé.»

«C'est rageant»

Son avis est partagé par Barbara Krattiger, du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes de la ville de Berne. «Cette pratique semble provenir d'une époque où l'homme était encore le chef de famille. C'est particulièrement rageant pour les femmes qui viennent de se marier et qui sont réduites à un modèle traditionnel de répartition des rôles.»

Le conseiller communal Michael Aebersold (PS/BE) estime lui aussi qu'il faut agir... et «rapidement». Le directeur des finances de la ville de Berne a publié mercredi une photo de la lettre sur Twitter.


«Ce n'est pas possible. Pour moi, c'est inacceptable», s'insurge-t-il. Il promet qu'il fera son possible pour changer au plus vite cette manière de faire. Après vérifications, il s'est en effet rendu compte que le service communal des contributions de la ville de Berne envoie, tout comme le service cantonal, le même type de lettre aux contribuables.

«Lettre mal formulée»

Confrontée à ces réactions, Tanja Bertholet, porte-parole du service cantonal bernois des contributions, nuance: «La lettre est mal formulée.» Elle assure que le nom ne doit pas en soi être au nom du mari: «Le compte doit soit être au nom de la personne qui est citée en premier dans l'adresse ou alors au nom des deux conjoints. Sinon la banque ne peut pas attribuer correctement le remboursement.» La porte-parole rappelle que dans la grande majorité des cas, le nom du mari arrive avant celui de la femme dans l'adresse. Et dans cet exemple précis, c'est bien le nom de l'époux de la lectrice bernoise qui est cité en premier. Conséquence: le premier nom de l'adresse ne correspond pas au nom du compte en banque.

Tanja Bertholet précise qu'il est possible de faire changer cela: «Sur demande, le remboursement peut également être effectué sur le compte de la femme.» Elle souligne néanmoins que cela signifie un surplus de travail, dû aux modifications manuelles qui doivent être faites dans le système. «Nous sommes au courant de la problématique et nous nous efforçons d'améliorer constamment notre système», conclut Tanja Bertholet.

(cho/ofu/rmf)

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Les commentaires les plus populaires

  • Eddy Malou le 18.05.2018 00:34 Report dénoncer ce commentaire

    Mais oui c'est clair

    «Sur demande, le remboursement peut également être effectué sur le compte de la femme.» La parité se fait sur demande... Cherchez l'erreur...

  • Françoise le 17.05.2018 23:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Egalité

    Inégalité salariale, inégalité complète. Pourquoi dans ce cas peux-t'on mettre au poursuites les 2 conjoints en cas de non-paiement si l'égalité n'existe pas? Cet îlot de cherté devient de plus en plus complexe!!! et de plus en plus loufoque

  • Impôts le 17.05.2018 23:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Soucis

    En Suisse on a quand même de sacrés soucis...

Les derniers commentaires

  • Ernest Pellegrini le 18.05.2018 17:32 Report dénoncer ce commentaire

    Précisions

    Il me semble que il y a une erreur d'information par rapport à lettre envoyée à cette dame. parce que en effet le compte pour remboursement peut être établie au non de la femme, il suffit effectivement d'indiquer dans la déclaration le nom et le compte où les remboursement doivent être effectués. La lettre est mal rédigée, la preuve que jusqu'à présent il n'y a pas eu de remarques d'autres utilisatrices. Par contre si il y a un problème dans le couple, alors il faut réagir au niveau de la justice, éventuellement faire bloquer le compte.

  • Bruce le 18.05.2018 13:06 Report dénoncer ce commentaire

    La rigolade

    Pour ramasser ton fric, ils s'en foutent du surplus de travail. Tu peux le remplir en ligne, sur la déclaration papier. Une fois fait, ils te renvoie une confirmation au cas ou tu aurais des corrections à faire. Par contre, pour le remboursement, c'est beaucoup plus compliqué... mais oui, faut travailler un peu entre les pauses

  • Mme moi le 18.05.2018 12:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je dois être la seule

    Et alors?? Je suis mariée et il y a pas mon compte son compte cest un compte pour les deux. Cest notre argents pas le sien le mien. Faut arrêter de faire un exclusif pour tout.

    • Desmag le 18.05.2018 14:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Mme moi

      Moi je dis quil faut laisser le choix aux couples. Ce nest pas aux communes ou gouvernements de leur dicter comment gérer leurs affaires. Madame a payé et fait les démarches? Cest elle qui est remboursée. Pas compliqué il me semble.

  • Vullst le 18.05.2018 10:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nimportenavuac

    Je suis un homme et c est à Genève que ça m est arrivé. J ai choisi d être imposé à la source et ma femme ne payait pas un centime d impôts, lorsque j ai constaté que les montants versés en trop avaient été remboursés sur le compte de mon épouse.... Quand on voit la qualité de la grande partie des employés étatiques, on ne s étonne plus

  • Ubald le 18.05.2018 10:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Affligeant

    Pour une fois! Ahahah!