Bâle-Ville

09 juillet 2014 15:56; Act: 09.07.2014 16:18 Print

Pas d'irrégularités en dehors de Carlo Conti

Le Contrôle des finances de Bâle-Ville n'a constaté que des imprécisions allant jusqu'à 6200 francs concernant les jetons de présence de trois ministres.

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Le conseiller d'Etat Carlo Conti a démissionné de ses fonctions. (Photo: Keystone/Georgios Kefalas)

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Aucune irrégularité majeure n'est survenue dans la déclaration des jetons de présence des ministres de Bâle-Ville, en dehors de celles commises par le conseiller d'Etat démissionnaire Carlo Conti. Telle est la conclusion du Contrôle des finances du canton, qui ne constate que des imprécisions de 3500 à 6200 francs chez trois ministres.

Le Contrôle des finances a vérifié les déclarations et reversements à l'Etat des jetons de présence et indemnités que les membres de l'exécutif de Bâle-Ville ont encaissés en siégeant au nom du canton dans des conseils d'administration entre les années 2003 et 2013. Le gouvernement l'avait mandaté en ce sens suite à la révélation par Carlo Conti de fautes dans ses comptes de l'ordre de 111'000 francs.

Le cas Conti: légèrement moins grave

Publié mercredi, le rapport du Contrôle des finances confirme pour l'essentiel les irrégularités admises par le ministre de la santé qui a démissionné début janvier avec effet à la fin du mois en cours. Il constate toutefois que le montant total des sommes non déclarées est légèrement moins élevé qu'annoncé par Carlo Conti.

Ces irrégularités atteignent 106'793 francs, soit 54'200 francs pour l'année 2004 et 52'593 francs pour 2013. Le ministre démocrate-chrétien a entretemps remboursé ces sommes.

Le reste: des erreurs administratives

Les autres irrégularités concernent des montants faibles non reversés par trois conseillers d'Etat. La ministre des finances Eva Herzog (PS) devra ainsi rembourser 6175 francs au canton, le ministre de l'économie Christoph Brutschin (PS) 5675 francs et le ministre de l'instruction publique Christoph Eymann (Libéral) 3493 francs.

Ces irrégularités sont dues à des erreurs commises dans les déclarations, à une évaluation erronée du service du personnel et à des manquements constatés auprès des institutions que les ministres concernés administraient, estime le Contrôle des finances.

Le gouvernement va suivre les recommandations de l'organe de contrôle, a souligné la conseillère d'Etat Eva Herzog face aux médias. Les montants dus seront remboursés et l'introduction de directives plus claires sera étudiée. Le système de contrôle interne a en outre été amélioré entretemps. A l'avenir, les indemnités concernées seront reversées directement au canton.

Limite fixée à 20'000 francs

A Bâle-Ville, les ministres ont le droit de garder l'ensemble des indemnités si leur montant n'excède pas 20'000 francs. Au-delà, ils doivent reverser 95% de la somme à l'Etat.

Le successeur de Carlo Conti au Département de la santé a été élu en mai. Il s'agit de son collègue de parti Lukas Engelberger. Agé de 39 ans, ce député a dirigé le PDC de Bâle-Ville ces dernières années. Il entrera en fonctions le 1er août.

(ats)