Refus d'aide sociale

28 mars 2011 12:01; Act: 28.03.2011 12:08 Print

Pas de beurre dans les épinards pour un Suisse

Vivre en Thaïlande avec l'AVS est suffisant, estime le Tribunal fédéral, déboutant ainsi un retraité suisse qui demandait l'aide sociale pour conserver un certain standing.

Une faute?

Un Suisse qui coule sa retraite à Pattaya devra se contenter de vivre avec l'AVS, quitte à devoir à renoncer aux services d'un jardinier et à son «rang social élevé». Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme le refus de Berne de mettre du beurre dans ses épinards.

Agé de 66 ans, ce ressortissant suisse vit depuis 1991 à Pattaya-City, l'une des plus grands stations balnéaires de Thaïlande. Il y habite avec son amie thaïlandaise et le neveu de celle-ci.

En 2008, il avait demandé l'assistance de la Confédération pour les Suisses en difficulté qui résident à l'étranger. Il avait expliqué qu'il ne parvient plus à financer toutes ses dépenses avec sa rente AVS de 1150 francs par mois.

Rang social élevé

Entre autres, l'appui de la Suisse aurait dû l'aider à payer les services de son jardinier. Il disait aussi que sa position d'expatrié et de citoyen suisse le contraint, en tant que «personne socialement plus élevée», à accepter des obligations et à consentir certaines dépenses en faveur du «voisinage».

L'Office fédéral de la justice lui avait répondu que sa rente suffit à payer ses factures, compte tenu du coût de la vie en Thaïlande. Un avis partagé par le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui lui rappelle que seules les dépenses «nécessaires» peuvent justifier, le cas échéant, une aide de la Confédération lorsque les revenus ne suffisent pas. (arrêt C_6819 du 14 mars 2011)

(ats)