Suisse

18 octobre 2019 12:09; Act: 18.10.2019 12:55 Print

Ferme isolée, distribution du courrier pas garantie

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours d'un paysan de montagne saint-gallois qui vivait dans une ferme difficilement accessible.

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La distribution à domicile n'est garantie que si l'habitation se trouve dans une zone comptant au moins cinq maisons habitées à l'année sur une surface maximale d'un hectare, a expliqué le TAF. (Photo: Keystone)

Une faute?

La Poste n'est pas tenue de porter le courrier jusque dans une ferme isolée et difficile d'accès. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours d'un paysan de montagne saint-gallois.

A l'été 2016, La Poste Suisse SA a informé le recourant qu'elle ne distribuerait plus le courrier jusqu'au domicile de ce dernier. Elle invoquait les difficultés d'accès, en particulier en hiver, à cette ferme située au bout d'un chemin escarpé à quelque 385 mètres de la route longeant la rivière Seez, dans le Weisstannental (SG).

En conséquence, elle priait l'agriculteur de placer sa boîte à lettres à l'embranchement avec la route du Weisstannental. Les envois contre signature seraient déposés à la poste de Mels. Durant l'hiver, l'intéressé s'est conformé à cette demande mais, au printemps 2017, il a ramené sa boîte à la ferme et attaqué la décision devant la Commission fédérale de la poste (PostCom). Durant cette période, son courrier a été déposé à Mels.

Débouté par la commission, le paysan s'est adressé au Tribunal administratif fédéral. Contestant que sa maison soit si difficile d'accès, même en hiver, il exigeait que La Poste délivre son courrier à sa porte, conformément à son mandat de service universel.

Au moins 5 habitations dans une zone

Dans un arrêt publié vendredi, les juges de Saint-Gall ont débouté le recourant. Dans un premier temps, ils ont rappelé que la distribution à domicile n'est garantie que si l'habitation se trouve dans une zone comptant au moins cinq maisons habitées à l'année sur une surface maximale d'un hectare. D'autre part, le détour jusqu'à la prochaine zone de desserte ne doit pas dépasser deux minutes en voiture.

Ces conditions ne sont pas remplies en l'espèce, a constaté la cour administrative. Cette dernière souligne que La Poste doit concilier les obligations découlant du service universel avec les impératifs d'une organisation efficace. Dans cette mesure, la solution mixte d'une desserte seulement durant la belle saison et lorsque le chemin est praticable n'est pas envisageable non plus.

Pour le Tribunal administratif fédéral, le recourant, sa femme et leurs quatre enfants devraient être en mesure, sans inconvénient majeur, de vider une fois par jour la boîte à lettres installée au bord de la route. Ce d'autant plus que les enfants prennent le bus à proximité pour se rendre à l'école.

Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-2274/2019 du 9 octobre 2019)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Dey le 18.10.2019 13:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Rôle de La Poste ?

    Hallucinant... dans les maisons de 2 appartements on ne livre plus les colis, les considérant comme immeuble et dans les fermes isolées, même plus le courrier.... en fait c'est devenu quoi le rôle de La Poste si ce n'est plus la distribution du courrier et des colis ? Faire de l'épicerie aux guichets ?!? On tombe vraiment sur la tête...

  • Nini le 18.10.2019 13:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ???????

    C est du m importe quoi cette poste c est plus que le fric qui compte INNADMISSIBLE

  • Evi Demment le 18.10.2019 13:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pathétique

    Démantèlement du service public ... suite ...

Les derniers commentaires

  • Paysage le 20.10.2019 10:37 Report dénoncer ce commentaire

    Avec son gros casque,

    j'aime bien voir ma postière l'été en shorts foncer sur son tricycle.

  • Nell Schenkel le 19.10.2019 20:59 Report dénoncer ce commentaire

    Poste rôle?

    Du grand n'importe quoi ils veulent rout centraliser voilà!!!!

  • ganache le 19.10.2019 11:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Félicitation...

    Encore bravo la POSTE... Vous marquez un nouveau bon point...

  • Voyageur solitaire le 19.10.2019 10:46 Report dénoncer ce commentaire

    facteur vend son uniforme

    En Scandinavie ou ailleurs c est l employé communal ou un aide voir la sous traitance très bon marché qui distribue ou un réfugié, il n y a plus de profession Facteurs comme plein d autres professions dans l administration, commune, ville , chemin de fer ou Postes c est over !

  • Jacky Grand le 19.10.2019 08:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    JACK

    Expédié vos colis avec DHL eux ils se déplace, et La Poste se plaint de perdre des clients !!!