Tribunal administratif fédéral

26 février 2020 12:02; Act: 26.02.2020 14:55 Print

Pas de sanction pour un garde-frontière de Cointrin

Un garde-frontière de l'aéroport de Genève était en conflit avec sa hiérarchie concernant le port de son badge. Le TAF tranche et blanchit l'homme qui avait été sanctionné.

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Un garde-frontière de l'Aéroport de Genève, en conflit avec sa hiérarchie, est blanchi. (Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

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Un garde-frontière sort blanchi du conflit qui l'opposait à sa hiérarchie au sujet du port de son badge nominatif. Le Tribunal administratif fédéral admet son recours et annule la sanction prononcée en dépit de la dispense qu'il avait obtenue de son commandant précédent.

A fin novembre 2017, le colonel commandant du Corps des gardes-frontières de la région VI avait ouvert une enquête disciplinaire contre l'intéressé. Il lui reprochait de ne pas porter son badge de manière visible lors de la visite du directeur général des douanes à l'Aéroport de Genève. Cette obligation avait pourtant été rappelée dans une note de service trois semaines plus tôt.

Lors de son audition, le garde avait mentionné la dispense accordée par le commandant précédent en 2008 lors de l'introduction de la plaque nominative. Cette dispense se justifiait par les événements douloureux vécus dix ans auparavant: le douanier avait été grièvement blessé par une voiture qui l'avait renversé et il avait aussi assisté à la mort d'un collègue dans des circonstances similaires.

Intérêts de la Confédération

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral a annulé l'avertissement prononcé en août 2018. Sur le principe, il constate que le recourant a porté atteinte aux «intérêts de la Confédération» en portant son badge de manière légèrement dissimulée par la plaquette de l'Aéroport de Genève.

Les juges de Saint-Gall soulignent aussi que, durant l'instruction, le Corps des gardes-frontières n'a pas vérifié les dires de son collaborateur concernant sa dispense. En revanche, le corps lui a reproché de ne pas avoir agi de bonne foi en négligeant d'informer son commandant après la publication de l'ordre de service.

La cour observe aussi que la dispense - confirmée par l'ancien commandant - n'a jamais été inscrite au dossier du collaborateur. Cette lacune, qui porte sur un aspect sensible du travail de garde-frontière et qui revêt une grande importance vu les antécédents de l'intéressé, ne peut pas être reprochée à ce dernier.

Le tribunal constate encore qu'entre la publication de la note de service et la visite du directeur général des douanes, le recourant a travaillé durant 14 jours. Ce délai était largement suffisant pour prendre connaissance de cette directive mais il était relativement court pour clarifier la situation auprès de la hiérarchie. Dans ces conditions, la bonne foi du garde-frontière ne peut pas être mise en doute et il ne peut être sanctionné. (arrêt A-6432/2018 du 10 février 2020)

(nxp/ats)