Redevance radio-TV

16 mars 2011 12:20; Act: 16.03.2011 13:56 Print

Pas de taxe pour les PME et les pauvres

Tous les ménages et les grandes entreprises devraient s'acquitter de la redevance radio-TV, mais les PME devraient en être exemptée, les pauvres également.

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Le Conseil des Etats veut exempter les petites entreprises de la redevance radio-TV. Il a modifié en ce sens mercredi une motion du National exigeant la généralisation de la taxe. Les personnes aux revenus très modestes resteront exonérées.

Comme le Conseil fédéral et le National, les sénateurs estiment que la redevance ne doit pas être liée à la possession d'un appareil de radio ou de télévision. Aujourd'hui, on peut capter les programmes aussi bien sur un iPad, un téléphone portable, un ordinateur ou un écran de télévision, a rappelé Géraldine Savary (PS/ VD).

Augmenter le nombre de personnes assujetties permettrait de faire baisser d'une centaine de francs par ménage le montant de la taxe, selon l'Office fédéral de la communication. La nouvelle solution règlerait aussi le problème des resquilleurs que doit traquer Billag.

Eviter la double taxation

Le Conseil des Etats charge le gouvernement de mettre sur pied un nouveau système de perception de la redevance. Il lui demande toutefois d'exempter les petites entreprises se consacrant à l'artisanat, à la fabrication, à la prestation de services ou à l'agriculture. Ainsi, un boulanger qui reçoit la radio chez lui et sur son lieu de travail ne devrait pas payer deux fois la taxe.

Il sera difficile de définir quelles petites entreprises seront concernées, a souligné Rolf Büttiker (PLR/SO). Le Conseil fédéral fera des propositions lorsqu'il présentera son message, a indiqué Doris Leuthard.

Aujourd'hui, une part infime d'entreprises s'acquitte de la redevance, a-t-elle souligné. Sur 300'000, elles sont environ 28'000 à payer la taxe TV et 73'000 la redevance radio.

Transparence souhaitée

Les sénateurs veulent aussi plus de transparence à l'avenir concernant le mandat de l'organe de perception de la redevance. Puisque tous les citoyens doivent payer cette taxe, ils ont le droit de connaître la comptabilité de l'entreprise chargée de son encaissement.

Billag remplit ce mandat pour la période 2008-2014. Un nouvel appel d'offres public aura lieu pour la suite. La motion retourne au Conseil national.

Formation des journalistes

Dans la foulée, la Chambre des cantons a accepté tacitement un postulat priant le Conseil fédéral d'affecter le montant non distribué de la redevance à la formation des journalistes. L'indépendance des médias ne sera pas menacée, a estimé Didier Berberat (PS/NE).

La loi attribue 4% de la redevance perçue par Billag aux radios et télévisions privées. Mais pour différentes raisons, dont un retard dans la mise en oeuvre des concessions, 67 millions n'ont pas pu leur être versés depuis avril 2007. Une solution doit être trouvée concernant ces réserves, a admis Doris Leuthard.

Enfin, les sénateurs demandent au Conseil fédéral de créer une chaîne télévisée qui rediffuserait d'anciennes émissions sous-titrées ou doublées dans les langues nationales, afin de rapprocher les régions linguistiques. Ils lui ont transmis tacitement une motion en ce sens. Le gouvernement s'oppose à cette proposition.

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Seb Vevey le 16.03.2011 14:50 Report dénoncer ce commentaire

    Redevance = racket légal

    S'est une taxe à supprimer. Payer pour des chaines de télévision ou de radio que l'on ne regarde, écoute pas. Comme beaucoup de chose dans ce pays.....

  • Chloé le 16.03.2011 12:39 Report dénoncer ce commentaire

    Indadmissible ce BILLAG!!!!

    C'est inadmissible ce BILLAG!!! et nous on paie sans rien dire! surtout ne vous pressez pas et ne payez pas les frais de rappels!

  • Morgarten le 16.03.2011 13:19 Report dénoncer ce commentaire

    Enfin, ça bouge !!!

    Tout ceci démontre que cette histoire de redevances n'a JAMAIS été étudiée correctement. La radio (seul moyen d'informer les gens en cas de catastrophe) devrait être gratuite. Une seule redevance "service public" (Fr. 100/an) pour tout le monde incluse dans les impôts et basta. Supprimer Billag économiserait 57 mios + frais de facturation. Mais le DETEC tient férocement à son Billag. Cherchez l'erreur...

Les derniers commentaires

  • Pascal H. le 16.03.2011 22:58 Report dénoncer ce commentaire

    Faux débat

    La télé est un service public. A ce titre il devrait être couvert par l'impôt sur le revenu, c'est à dire l'IFD.

  • Berthe le 16.03.2011 16:53 Report dénoncer ce commentaire

    BILLAG A L'AVANT GARDE D'UNE DICTATURE

    Dans les pays sous-développés, le pouvoir politique subventionne les télés. Chez nous parce qu'il y a du fric à prendre on impose le racket généralisé. C'est une impôt déguisé au seul profit d'une mafia qui gouverne le monde. Aucun démocratie réelle ne peut imposer des contrats à ses habitants. La liberté contractuelle est à la base de la démocratie et de la liberté des citoyens d'accepter ou de refuser le bourrage de crâne.

    • Pascal Henry Ernest Ignace Marcel le 16.03.2011 23:02 Report dénoncer ce commentaire

      Réponse à Berthe

      Bien vu, je n'avais pas imaginé cette taxe sous l'angle du contrat imposé...

  • Salima le 16.03.2011 16:38 Report dénoncer ce commentaire

    Pas de redevance

    Je vis en Espagne. et la Taxe TV n existe pas. c' est la pub qui paye la redevance. Boonnn... Ont ce tape toute les 30 minutes de la pub pendants 5 mns.

  • Tell Guillaume le 16.03.2011 16:13 Report dénoncer ce commentaire

    à qui profite le crime...

    En fait il faut chercher ceux qui défendent Billag et on trouve ceux à qui profite le crime... ou inversement. Ca marche dans tous les sens et à tous les coups.

  • Tell Guillaume le 16.03.2011 15:37 Report dénoncer ce commentaire

    Je rêve...

    J'ai dû louper un épisode. Mais Billag doit reverser 4% de la taxe aux radios et TVs ? Et cela représente 67 millions sur 4 ans ? Mais alors ils se mettent dans la poche les 96% qui restent ? Soit 402 millions par an ? Dites moi que ce n'est pas possible... je rêve