Suisse

19 décembre 2011 10:24; Act: 19.12.2011 11:11 Print

Pas de tracts politiques dans les gares

L'Office fédéral des transports (OFT) exige que la distribution de flyers politiques soit tolérée dans et devant les gares. Mais les CFF ne sont pas du même avis.

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La gare comme espace privé: les CFF ne tolèrent pas la distribution de tracts politiques. (Photo: Keystone)

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Début février, les Jeunes Libéraux-Radicaux d'Appenzell Rhodes-Extérieures, avaient distribués des flyers pendant 7 minutes à la gare d'Herisau. Mais suite à cela, la Südostbahn (SOB) et les Appenzeller Bahnen (AB), leur avaient communiqué que toutes actions au contenu politique étaient interdites dans les bâtiments de la gare, écrit le TagesAnzeiger. La justification: la gare doit avant tout remplir sa «fonction principale», c'est-à-dire «permettre aux voyageurs de circuler sans encombrements dans les bâtiments de la gare». La distribution de flyers ainsi que les autres manifestations de type politique entraîneraient «des perturbations».

Libre accès pour tous le monde

Mais l'OFT, qui s'est chargé de la plainte déposée par les Jeunes Libéraux-Radicaux, a exigé de la SOB et des AB de laisser tomber l'interdiction générale prononcée contre les actions politiques. Selon la Confédération, les entreprises de transports de services publics doivent veiller particulièrement à ne pas égratigner les droits fondamentaux. L'OFT avait également argumenté avec le fait que les gares étaient comparables avec les rues et places publiques. Cela en raison de leur libre accès pour tout un chacun. Une interdiction générale d'exercer les droits politiques irait donc à l'encontre de la constitution fédérale et du droit d'expression.

Fluidité de la circulation

Mais les CFF ne veulent rien savoir. «Notre priorité est la protection de la libre circulation de nos clientes et clients», affirme le porte-parole Christian Ginsig. Pour des raisons de fluidité des voyageurs, tout rassemblement serait donc à bannir des bâtiments de la gare. «D'ailleurs, nos clients n'acceptent pas, pour la plupart, les promotions politiques», argumente Christian Ginsig. C'est finalement le Tribunal fédéral qui aura le dernier mot dans ce dossier.


(ofu)