Pollution automobile

15 mars 2011 08:40; Act: 15.03.2011 09:29 Print

Pas plus de 130g de CO2 par km

Les nouvelles voitures ne devraient pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici la fin de 2015.

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Le Conseil des Etats a mis tacitement mardi sous toit la révision de la loi sur le CO2, en éliminant la dernière divergence avec le National.

Ce texte fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire anti-4x4, lancée par les jeunes Verts. Il prévoit d'introduire des sanctions financières pour les importateurs et les constructeurs qui ne respectent pas les limites d'émissions.

Le Conseil des Etats s'est rallié au National, qui, comme le Conseil fédéral veut que les recettes tirées des amendes soient redistribuées à la population, par le biais des caisses maladie. Les sénateurs auraient préféré verser ces recettes dans le fonds d'infrastructure.

Mais ils ont estimé que le contre-projet devait être mis sous toit rapidement, selon Rolf Büttiker (PLR/SO). «Notre proposition n'est toutefois pas perdue», a-t-il fait valoir.

(ats)