«Dogsitter»

24 juillet 2014 10:03; Act: 24.07.2014 10:10 Print

Pas toujours responsables en cas de morsure

Les cantons traitent les morsures de chien de façon différente. Si Zurich et Bâle-Ville ne se retournent pas forcément contre le «dogsitter», Genève et Vaud le placent devant ses responsabilités.

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Morsures de chiens: la difficulté principale consiste à déterminer qui est le détenteur «officiel», estime Andreas Rüttimann, collaborateur juridique à la fondation pour l'animal en droit «Tier im Recht» (TIR). (Photo: Keystone)

Une faute?

La profession de «dogsitter» est en plein essor. Mais qui dit promeneur de chien dit aussi parfois morsure. Le canton Genève considère chaque «dogsitter» comme un détenteur provisoire, explique le vétérinaire cantonal Jérôme Föllmi. A ce titre, il lui revient de répondre des agissements des canidés qu'il prend en charge. Une interprétation partagée à Berne, signale Niklaus Bernhard, responsable de la communication à la direction de l'économie publique. Les législations genevoise et bernoise se fondent sur le Code des obligations et son article 56. Ce dernier stipule qu'en cas de «dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable».

Interprétation juridique

La difficulté principale consiste donc à déterminer qui est le détenteur «officiel», résume Andreas Rüttimann, collaborateur juridique à la fondation pour l'animal en droit «Tier im Recht» (TIR). L'organisation recommande de responsabiliser le promeneur.

Vaud s'inscrit dans cette ligne, indique son vétérinaire cantonal Giovanni Peduto. La loi cantonale entrée en vigueur le 1er mai souligne que «le promeneur doit en tout temps prendre les mesures pour assurer la sécurité». Fribourg considère également le «dogsitter» comme condamnable, fait remarquer son vétérinaire Grégoire Seitert.

«Trop facile et naïf»

Rien que de plus normal, soutient le spécialiste argovien en chiens difficiles Andreas Oberthaler. «C'est au promeneur d'assumer la responsabilité. C'est lui le professionnel, il doit donc examiner suffisamment le chien et vérifier que son comportement ne pose pas problème.»

Le prestataire ne peut pas avancer l'excuse que le détenteur ne l'a pas averti de l'agressivité de son chien. «Cela serait trop facile et naïf.»

Devoir d'information

Un avis qui n'est pas partagé en Argovie. Le canton estime en effet que chaque détenteur a un devoir d'information à l'égard du promeneur auquel il confie son canidé, relève la vétérinaire de service Marie-Louise Bienfait. S'il ne s'en acquitte pas correctement, le «dogsitter» ne peut pas être tenu pour fautif.

A Zurich, on préfère traiter chaque cas séparément, peu importe si l'attaque s'est produite sous la surveillance du détenteur ou du promeneur, précise Regula Vogel, vétérinaire cantonale. La loi cantonale ne prescrit pas de traitement systématique lors d'une telle agression et renvoie aux assureurs.

Il en va plus ou moins de même à Bâle-Ville, indique son homologue Michel Laszlo. Qui ajoute que, selon le Tribunal fédéral, la propriété n'est pas déterminante. Mais plutôt qui exerce l'autorité sur l'animal.

Certificat «insuffisant»

Pour renforcer la sécurité, la Confédération a pris des dispositions devant améliorer la formation des prestataires. Depuis le 1er janvier, tout promeneur prenant en charge six chiens ou davantage doit disposer d'une autorisation cantonale ainsi que d'une formation professionnelle spécifique, rappelle l'Office vétérinaire fédéral.

Toujours selon cette ordonnance révisée sur la protection des animaux, un prestataire qui s'occupe de cinq canidés ou moins doit présenter une attestation de compétences. Un certificat «insuffisant», assène Andreas Oberthaler.

Cinq chiens: rien d'anodin

Car cette attestation «met l'accent presqu'exclusivement sur la théorie». Alors qu'il «faudrait que le futur promeneur travaille un an au moins comme éducateur canin. Cela lui apprendrait à gérer en même temps plusieurs chiens qui ne lui appartiennent pas.»

S'occuper de cinq canidés simultanément n'a rien d'anodin. «On peut parler de meute à partir de deux chiens», rappelle l'expert. Le danger qu'une dynamique agressive se développe entre les membres de la troupe existe. Le prestataire se doit de la maîtriser suffisamment pour éviter tout accident.

(ats)