Financement des hôpitaux

16 mars 2011 13:53; Act: 16.03.2011 14:23 Print

Personnel et hôpitaux se mobilisent

Le personnel de santé et les établissements hospitaliers décident de réagir face à la réforme du financement des hôpitaux de 2012.

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Le personnel des hôpitaux suisses réagit face au nouveau plan de financement des hôpitaux. (Photo: Keystone)

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A l'approche de l'introduction du nouveau système de financement des hôpitaux, le 1er janvier 2012, le personnel de la santé, les hôpitaux et les médecins demandent des garanties. Ils craignent que les économies visées péjorent leurs conditions de travail et la qualité des soins.

Pour Jacques de Haller, président de la FMH, l'association professionnelle du corps médical, il en va de la confiance des patients dans le système de santé suisse. «Garantir la qualité élevée des soins doit rester un principe valable dans le nouveau système de financement hospitalier», a déclaré mercredi le médecin lors d'une conférence de presse à Berne.

Or cette qualité est remise en question avec l'introduction du système unifié des forfaits par cas (DRG). «Ce nouveau mode de financement risque de conduire à un renforcement considérable de la pression des coûts sur les hôpitaux, une pression qui se répercutera sur le personnel», estime Katharina Prelicz-Huber, présidente du Syndicat suisse des services publics (SSP) et conseillère nationale (Verts/ZH).

Mise en concurrence

Elle a cité l'exemple de l'hôpital cantonal de Zoug en 2009 qui s'est vu proposer par les assureurs une réduction de 10% des moyens financiers au motif que d'autres cantons proposaient des tarifs moins chers. Si cette tentative de dumping a pu être rejetée à l'époque, les discussions préparatoires actuelles entre hôpitaux et caisses révèlent de fortes tensions.

Les associations professionnelles qui craignent cette mise en concurrence entre cantons dès 2012 ont d'ailleurs transmis il y a deux ans au Conseil fédéral une pétition signée par 30'000 professionnels de la santé demandant la protection pour le personnel.

Ces garanties doivent porter sur les salaires, les conditions d'engagement, la formation de base, les CCT et les effectifs. Le docteur Bernhard Wegmüller, directeur de H Les Hôpitaux suisses, a en effet rappelé que 70% des coûts opérationnels des hôpitaux sont des coûts de personnel.

Déclaration commune

Au total, quatorze associations professionnelles, la FMH et H , soit quasiment l'ensemble des acteurs principaux de la santé, se sont unis pour signer une déclaration commune exprimant ces demandes.

Leur requête est soutenue par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ces deux instances n'étant pas signataires en raison de leur qualité d'organes de surveillance et de recours en cas de litige.

Pour Pierre Théraulaz, président de l'Association suisse des infirmiers (ASI), l'introduction du «benchmarking» (point de référence) engendre une «spirale déflationniste»: diminution du nombre de personnes chargées des soins infirmiers, remplacement d'infirmières diplômées par du personnel moins qualifié, atteinte aux conditions de travail. «Dans l'optique d'optimiser les coûts, on se met comparer la Suisse avec l'Allemagne», met-t-il en garde.

Pétition pour un moratoire

Au sein de la FMH, certains médecins ont demandé un moratoire sur le nouveau système de financement. «Le débat est toujours ouvert et une pétition est en cours», a annoncé M. de Haller. «Mais il faut bien se dire qu'on a affaire à un véritable tanker difficile à stopper», a souligné le praticien.

Pour Bernhard Wegmüller, il est impératif de se protéger contre les dérapages du futur modèle plutôt que d'essayer de le repousser. «Les cantons préparent actuellement les budgets 2012 incluant le financement des hôpitaux, les caisses mettent sous toit les primes de l'an prochain, on est déjà dans une phase d'application», a-t-il insisté.

Hôpitaux et assureurs vont commencer à négocier au début de l'été, selon Michael Jordi, de la CDS. Il s'agira de déterminer le prix de base (»baserate») qui, couplé avec les tarifs des forfaits par cas, donne le prix du remboursement. Ce «baserate» diffère de canton à canton. La CDS s'attend à ce que certains partenaires ne parviennent pas à se mettre d'accord.

(ats)