Suisse

05 juillet 2014 14:41; Act: 05.07.2014 14:50 Print

Pierre Condamin-Gerbier aurait admis les faits

L'ancien cadre de la banque genevoise Reyl, poursuivi pour avoir transmis des informations aux autorités françaises, a été entendu jeudi par le Ministère public de la Confédération (MPC).

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Pierre Condamin-Gerbier, témoin-clé dans l'affaire Cahuzac, avait été arrêté en juillet 2013. (Photo: AFP)

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Une audience finale a eu lieu le 3 juillet dans le cadre d'une procédure simplifiée et l'acte d'accusation fixant une peine devrait être posé à la fin de l'été, a indiqué samedi à l'ats le MPC, confirmant une information révélée dans «Le Temps».

Selon le quotidien, Pierre Condamin-Gerbier - témoin-clé dans l'enquête sur l'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac - aurait admis s'être rendu coupable de service de renseignements économiques et de violation du secret commercial. Les motifs de violation du secret professionnel et de faux dans les titres n'ont pas été retenus par le MPC.

Le Français aurait en outre admis avoir menti. Toujours selon «Le Temps», il avoue avoir spontanément transmis quelques noms de clients de la banque Reyl aux juges français, alors qu'il avait toujours prétendu jusque-là s'être contenté de confirmer des informations déjà en possession des juges.

Le Tribunal pénal a le dernier mot

Pour rappel, la banque Reyl avait déposé une plainte pénale auprès du parquet fédéral en juin l'année dernière. Prévenu de service de renseignements économiques, de violation du secret commercial, de violation du secret professionnel et de faux dans les titres par le MPC, le banquier avait été arrêté le 5 juillet, il y a exactement une année.

Pierre Condamin-Gerbier - qui a gardé le silence depuis - a passé deux mois et demi en détention préventive avant d'être remis en liberté le 18 septembre dernier. Une libération assortie de mesures de substitution: le Français a dû déposer son passeport et se présenter chaque semaine à la police pendant la durée de l'instruction.

Le procureur doit rédiger l'acte d'accusation fixant une peine - d'entente avec le plaignant et le prévenu - d'ici la fin de l'été. La banque Reyl et Pierre Condamin-Gerbier auront alors 10 jours pour se rétracter, puis ce sera au Tribunal pénal fédéral d'accepter ou non les termes de cet arrangement.

(ats)