Saint-Gall

30 avril 2019 14:12; Act: 03.05.2019 14:06 Print

Fini les amendes pour 1 ou 2 g de coke ou d'héroïne

Le canton a adopté une directive, en lien avec une nouvelle législation fédérale, qui permet de ne pas être dénoncé si on est arrêté en possession de «quantité minime» de drogue.

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Après le cannabis, le canton de St-Gall assouplit ses pratiques avec d'autres stupéfiants. (Photo: Keystone/Archives/Photo d'illustration)

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Les personnes en possession de moins de 2 grammes d'héroïne ou de cocaïne ne sont plus amendées dans le canton de Saint-Gall. Un député UDC craint que ce ne soit un premier pas vers la légalisation.

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Avoir sur soi moins de 10 grammes de cannabis n'est plus amendable dans la plupart des cantons depuis l'automne 2017. Longtemps restrictif, y compris avec le cannabis, le canton de Saint-Gall a décidé d'assouplir ses pratiques avec d'autres stupéfiants.

Depuis le 1er mars, une directive stipule que la possession de moins de 2 grammes de cocaïne ou d'héroïne n'est plus sanctionnée par une amende. Beatrice Giger, porte-parole du Ministère public saint-gallois a confirmé à Keystone-ATS un article paru lundi dans le «St. Galler Tagblatt».

Conforme à la législation fédérale

La nouvelle directive se base sur l'article 19b de la loi fédérale sur les stupéfiant,s en vigueur depuis 2013: «Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable.»

L'article précise que «10 grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime». Pour l'héroïne et la cocaïne, la quantité a été fixée à 2 grammes, à équivalence de prix avec le cannabis, explique la porte-parole du Ministère public saint-gallois.

Le 6 septembre 2017, le Tribunal fédéral avait jugé qu'un citoyen de Bâle-Ville avait été injustement amendé en 2015 pour possession de marijuana et de haschisch. Des policiers avaient trouvé sur lui 0,5 gramme de marijuana et 0,1 gramme de haschisch.

Inquiétudes politiques

Le député saint-gallois Peter Haag (UDC) a déposé une interpellation au Grand Conseil. Selon lui, Saint-Gall est le premier canton qui ne donne plus d'amende pour la possession de quantités minimes de cocaïne et d'héroïne.

Dans le canton de Thurgovie, la directive de ne plus mettre d'amende ne s'applique qu'au cannabis, a indiqué à Keystone-ATS Marco Breu, porte-parole du Ministère public thurgovien. En l'absence de jurisprudence, la possession de cocaïne et d'héroïne reste punissable.

Marge de manoeuvre

A Bâle-Ville, la directive n'est pas rigide. Il faut une marge de manoeuvre, a indiqué le Ministère public. Des consommateurs de longue date qui sont pris dans un contrôle avec des quantités minimes de cocaïne et d'héroïne ne sont, en règle générale, pas poursuivis pénalement. Mais ils écopent d'une amende.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • volcom le 30.04.2019 14:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et...

    puis si je fais 10min de plus pour le parcomettre...lol!?

  • Juste Leblanc le 30.04.2019 15:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Question de proportions

    Par contre 0,8G/l d'alcool dans le sang .. ça se se paye cash ... :-)

  • Psycho Tropp le 30.04.2019 14:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Psycho Soft

    Toutes les substances psychoactives sont potentiellement dangereuses, c'est vrai. Mais contenir cette dangerosité passe essentiellement par l'éducation et le contrôle intelligent, comme pour le tabac, l'alcool pour ne citer que les plus courantes.

Les derniers commentaires

  • Pluche le 08.05.2019 22:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ?????

    Quand on voit le "cirque" que l'on fait pour "éradiquer" la CLOPE et là c'est quasi de la pub pour la drogue...

  • ruedu le 02.05.2019 16:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    questionnement

    je constate bien des commentaire a tendance à excuser les dépassement de vitesse et la consommation d'alcool, mais ayant tendance a pénaliser la consommation de drogues... si on regatde les chiffres suisses, il y a us de " souffrance" et de cas sociaux dus à l'alcool que la drogue!!! Et si on mettait simplement tout dans le même paniers???

  • Au Secours le 01.05.2019 21:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Après moi le déluge

    Rien à faire ! On vie déjà dans un monde sans foi ni loi...il y a plus rien à sauver

  • Albert le 01.05.2019 13:35 Report dénoncer ce commentaire

    @Juste leblanc

    N importe quoi, une infime trace de coke dans le sang et la sanction sera 10x pire quavec 1/1000. En bref ça ne soulagera que ceux qui ne travail pas et qui ne conduisent pas. De l'autre côté, même si je ne me suis jamais drogué je ne pense pas d'interdire la drogue, les armes la prostitution ou l'alcool soit une veritable solution pour éradiquer ces fléaux.

  • Dam le 01.05.2019 11:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    Légalisez moi tout sa et laisser les faire ce qu'ils veulent c'est leur vie non ?