Canton de Soleure

11 septembre 2019 11:23; Act: 11.09.2019 11:41 Print

Plus de liste noire pour les mauvais payeurs

Le Canton de Soleure a décidé d'abolir sa liste noire des mauvais payeurs de primes maladie. Il reste sept cantons à utiliser les listes noires mais aucun en Romandie.

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Les mauvais payeurs de primes maladie ne seront plus stigmatisés à Soleure. (Photo: Keystone)

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Après le canton des Grisons l'an dernier, c'est au tour de celui de Soleure d'abolir sa liste noire des mauvais payeurs de primes maladie. Le Grand Conseil a décidé de mettre fin à ce système mercredi.

Le changement de loi a été accepté par 62 voix contre 31. Un référendum facultatif est toujours possible.

Pour ses opposants, la liste noire n'a rien apporté. Elle n'a fait qu'engendrer de graves conséquences pour beaucoup de personnes qui ne peuvent simplement pas payer leurs primes.

L'UDC ainsi qu'une minorité importante du PLR étaient pour le statu quo. Selon eux, les mauvais payeurs ne doivent pas bénéficier des mêmes prestations que les autres.

Listes autorisées depuis 2012

La modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie en 2012 autorise les assureurs, sur notification du canton, à suspendre la prise en charge des prestations fournies aux assurés ne payant pas leurs primes malgré les poursuites.

Seuls les traitements d'urgence sont alors remboursés. Les mauvais payeurs sont enregistrés sur une liste tenue par le canton, à laquelle ont accès les fournisseurs de prestations, la commune et le canton.

Controverse

Ces «listes noires», comme elles ont été baptisées, sont hautement controversées. Plusieurs faits divers ont alimenté la polémique. Le plus retentissant a été la mort l'an dernier d'une personne atteinte du sida à l'hôpital de Coire, après que sa caisse a refusé de payer sa trithérapie.

La commission de la santé du Conseil national souhaite que les cantons ayant dressé des listes noires définissent les prestations relevant de la médecine d'urgence. Le Conseil fédéral s'est déjà annoncé prêt à agir en ce sens.

Des listes noires dans sept cantons

Si la décision du parlement soleurois ne fait pas l'objet d'un référendum facultatif, le nombre de cantons utilisant les listes noires passera à sept. Il s'agit des cantons de Lucerne, Zoug, Argovie, Schaffhouse, Thurgovie, St-Gall et du Tessin, selon Santésuisse. Le canton des Grisons a mis fin à cette pratique en août 2018.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Tristan Lanier le 11.09.2019 12:59 Report dénoncer ce commentaire

    Une autre liste serait utile

    Encore faudrait-il distinguer la catégorie des personnes qui n'ont pas les revenus adéquats pour payer des primes astronomiques de celle qui ont les moyens et refusent simplement de payer. Mais une autre liste serait particulièrement utile : celle des montants que reçoivent des politiciens et autres responsables de la part des assureurs et pharma.

  • Rik Vicious le 11.09.2019 13:27 Report dénoncer ce commentaire

    Qui sont les mauvais payeurs ?

    Celui qui qui ne paye pas ses primes, alors qu'il en à les moyens, c'est pas compliqué il se retrouve aux poursuites. Et les poursuites ne font pas dans la dentelle, elles saisissent directement à la ource. Donc, à part des cas très particuliers, les gens qui ne payent pas leurs primes, c'est presque toujours parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas.

  • Nic0 le 11.09.2019 14:44 Report dénoncer ce commentaire

    STOP à la LAMAL

    Chaque année ce système repousse les limites de l'indécence! Il faut arrêter maintenant pour limiter la casse! La classe moyenne est au bout, si on continue de cette façon c'est la mort! Si on souhaite une couverture maladie pour tout le monde, il faut la gérer au sein du 1er pilier (obligatoire) et rendre la gestion de celui-ci étatique pour éviter de payer 50 conseils d'administration différents! Tant qu'aucuns freins n'est appliqués, les assureurs vont faire leur beurre sur les cotisants et en déplaçant les réserves entre canton

Les derniers commentaires

  • Dragon74 le 11.09.2019 21:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Peureux Pays

    Quel misère... Ont paie ont paie et chaque fois qu'on va chez le médecin il faut payer et encore la franchise pire !!! Ont parle toute l'année du même problème dans se pays bourré de fric Quel honte !!!!

  • Dingdong le 11.09.2019 17:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Travailler pour vivre et payer pour mourir !

    Il a fallut un mort pour ce laver les mains pour éviter de salir son image de bon canton !! Hypocrisie total!! Réveillez- vous !!! On sacrifie la vie d'une personne même condamnée pour une valeur sur un morceau de papier. Juste pour dire que c'est un mauvais payeur, c'est un pauvre, il a pas eu la chance de réussir dans la vie. C'est dingue comme nous humains sommes lamentables..

  • Nic0 le 11.09.2019 14:44 Report dénoncer ce commentaire

    STOP à la LAMAL

    Chaque année ce système repousse les limites de l'indécence! Il faut arrêter maintenant pour limiter la casse! La classe moyenne est au bout, si on continue de cette façon c'est la mort! Si on souhaite une couverture maladie pour tout le monde, il faut la gérer au sein du 1er pilier (obligatoire) et rendre la gestion de celui-ci étatique pour éviter de payer 50 conseils d'administration différents! Tant qu'aucuns freins n'est appliqués, les assureurs vont faire leur beurre sur les cotisants et en déplaçant les réserves entre canton

  • CATALAN le 11.09.2019 13:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Assuceurs de fric

    Et la liste de noires des assureurs fraudeurs ?

  • Rik Vicious le 11.09.2019 13:27 Report dénoncer ce commentaire

    Qui sont les mauvais payeurs ?

    Celui qui qui ne paye pas ses primes, alors qu'il en à les moyens, c'est pas compliqué il se retrouve aux poursuites. Et les poursuites ne font pas dans la dentelle, elles saisissent directement à la ource. Donc, à part des cas très particuliers, les gens qui ne payent pas leurs primes, c'est presque toujours parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas.

    • Paraître le 11.09.2019 14:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Rik Vicious

      C'est en général ceux qui bossent et paient, le loyer, les impôts et la prime maladie en ayant de la peine à joindre les deux bouts. Pour la classe sup. ce n'est pas un problème et pour les autres, tout est payés loyer, docteur et dentiste. Il y a celui qui a vraiment de la peine à payer car il compte sa monnaie tous le mois et celui qui roule en voiture à 100'000fr, habits de marque, portable dernière génération, vacances été et hiver. C'est sur le dernier qu'il faut agir.