Canton de Neuchâtel

01 février 2019 11:43; Act: 01.02.2019 12:34 Print

Policier condamné: le verdict doit être revu

Le Tribunal fédéral, qui avait donné raison à un sergent-chef condamné pour violation du secret de fonction, a admis un recours de la justice neuchâteloise.

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Le Tribunal fédéral a renvoyé le dossier du policer condamné à la justice neuchâteloise pour un nouveau verdict. (Photo: Keystone)

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L'affaire du policier neuchâtelois condamné pour violation du secret de fonction n'est pas terminée. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public et la justice du canton devra rendre un nouveau verdict.

Gendarme à Neuchâtel et président d'un syndicat, Patrick Siron avait publié sur Facebook en juillet 2014 un texte sur le saccage à coups de hache d'un radar sur remorque. Sept mois plus tard, il avait diffusé un communiqué de presse concernant une bagarre au cours de laquelle quatre policiers avaient été blessés.

Condamné pour violation du secret de fonction, le sergent-chef s'était tourné vers le Tribunal fédéral. Ce dernier avait partiellement admis son recours et renvoyé la cause devant la justice neuchâteloise.

Courriel interne

Chargé de déterminer comment les informations sur la bagarre étaient parvenues au recourant, le Tribunal cantonal a estimé en novembre 2018 que le fonctionnaire en avait pris connaissance en tant que syndicaliste. Il a donc tenu compte uniquement de l'affaire du radar pour le condamner à 15 jours-amendes à 170 francs avec sursis pour violation du secret de fonction.

Le Ministère public neuchâtelois a fait recours contre ce verdict. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que le policier a été informé de la bagarre par un collègue qui lui a envoyé en copie un courriel adressé à plusieurs membres du corps de police. Ce jour-là, le sergent-chef n'était pas en service.

Pour les juges de Mon Repos, il ne fait de doute que ce courriel était un document interne destiné à des membres du corps qui ne devait pas être adressé à des tiers. Ils en concluent que le sergent-chef l'a reçu en sa qualité de policier, et pas seulement comme président d'un syndicat.

Le jugement de novembre 2018 est annulé et le Tribunal cantonal doit se saisir à nouveau de l'affaire. Il doit déterminer si l'ensemble des faits relatifs à la divulgation de la bagarre justifient une condamnation pour violation du secret de fonction. (arrêt 6B_1276/2018 du 23 janvier 2019)

(nxp/ats)