Le compte d'Assange fermé

09 mars 2011 16:51; Act: 09.03.2011 17:21 Print

PostFinance n'a pas violé le secret postal

En fermant le compte du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, PostFinance n'a pas violé le secret postal, a estimé le Département fédéral de la communication (DETEC).

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PostFinance avait fermé le 6 décembre le compte de Julian Assange avec pour argument qu'il ne dispose pas de domicile en Suisse. Selon la filiale de La Poste, l'Australien aurait en outre fourni de fausses indications lors de l'ouverture du compte.

Vu le fort intérêt médiatique pour l'affaire, PostFinance a ensuite activement informé la presse sur la fermeture de ce compte, ce qui pour les partisans de Julian Assange revenait à violer le secret postal. Tout en rejetant ces accusations, la conseillère fédérale Doris Leuthard a annoncé devant le Conseil national que ses services allaient examiner le cas.

Il ressort de cet examen que PostFinance a agi correctement et n'a pas enfreint le secret postal, a indiqué mercredi à l'ATS Harald Hammel, porte-parole du DETEC. Il a expliqué que Julian Assange a informé lui-même, via internet, de l'existence de ce compte destiné à recevoir des dons et que PostFinance n'a jamais fait part des mouvements d'argent liés à celui-ci. Or ce sont ceux-ci qui sont protégés par le secret postal, selon le DETEC.

En informant sur la fermeture du compte, PostFinance devait en outre s'assurer que de l'argent ne continuerait pas à être versé sur un compte qui n'existe plus, a encore argumenté M. Hammel. Lors de la fermeture d'un compte destiné à recevoir des dons, une communication public aux donateurs potentiels peut avoir lieu.


Pré-enquête du MPC

Si le DETEC a examiné la procédure en tant qu'autorité de surveillance, une autre enquête, sur le plan pénal cette fois, est toujours pendante auprès du Ministère public de la Confédération. Saisi d'une plainte déposée par le Parti Pirate Suisse, il en est toujours au stade de la pré-enquête, a-t-il fait savoir.

PostFinance n'est pas la seule institution à avoir fermé un compte lié à WikiLeaks, acte pour lequel elle a d'ailleurs été victime d'attaques cybernétiques. Le service de paiement électronique Paypal et les entreprises Mastercard et Visa n'ont ainsi temporairement plus effectué de transactions pour le site internet.

(ats)