Tessin

04 juillet 2014 06:01; Act: 04.07.2014 08:25 Print

Pris avec du hasch dans le train, il n’est pas amendé

par Stefano Pianca/JOC - Un usager des CFF s’est fait fouiller puis arrêter pour possession de drogue. Mais la police ferroviaire n’en avait pas le droit: il a été blanchi.

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La police des transports n'est pas autorisée à fouiller le passager. (Photo: Keystone)

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Il voyageait en train avec du haschisch en poche, mais la justice ne peut rien contre lui. Le juge du Tribunal de première instance de Bellinzone a blanchi un homme de 25 ans qui était accusé d’avoir enfreint la loi sur les stupéfiants.

Les faits remontent au 24 février. L’individu rentre au Tessin depuis Zurich, à bord d’un ICN. Près de Faido (TI), le jeune homme se retrouve nez à nez avec une patrouille de la police des transports. Sans doute attirés par les piercings, les tatouages et les couleurs jamaïcaines qu’arborait le passager, les agents fouillent son sac. A l’intérieur: 6,6 g de haschisch. Une fois à Bellinzone, les policiers emmènent le Tessinois dans leur bureau, où ils procèdent à une fouille, suivie d’un interrogatoire.

Quelques semaines plus tard, le procureur condamne le jeune homme à une amende de 300 fr. (trois jours de prison en cas de non-paiement). Soutenu par l’Associazione cannabis ricreativa Ticino, le voyageur fait alors appel et obtient gain de cause. L’explication se trouve dans l’article 4 de la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics, qui désigne les compétences de la police des transports.

Ainsi, étant donné que le passager possédait un titre de transport valable et que son comportement n’avait rien de répréhensible, «il n’y avait pas de raison que la police ferroviaire procède à un contrôle, à l’arrestation et à la confiscation d’objets», a estimé le juge. Le jeune homme demande que les informations récoltées pendant l’enquête soient effacées et exige «la restitution de ce qui lui a été confisqué de manière illégale».