Credit Suisse

12 décembre 2011 15:39; Act: 12.12.2011 16:29 Print

Prison réclamée pour le vol de données bancaires

Le Ministère public de la Confédération (MPC) réclame deux ans de prison avec sursis pour un ex-collaborateur du Credit Suisse, qui a avoué avoir été mêlé à l'affaire de données bancaires volées vendues à l'Allemagne.

Une faute?

Le MPC demande qu'une amende de 3500 francs soit infligée au prévenu. Cette affaire est traitée dans une procédure accélérée, introduite début 2011. Elle prévoit que si l'accusé avoue les faits, l'administration des preuves n'est plus effectuée devant le tribunal. En contrepartie, la peine de l'accusé est allégée.

C'est pourquoi la sanction demandée apparaît modérée au regard de l'acte d'accusation rendu public lundi. Ce document souligne que l'homme est coupable de transfert qualifié d'informations économiques, de blanchiment d'argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d'affaire.

2,5 millions d'euros

L'affaire dite des «CDs volés» avait éclaté en janvier 2010. La presse révélait que des données confidentielles concernant 1500 titulaires de comptes en Suisse avaient été vendues aux autorités allemandes pour 2,5 millions d'euros. Plusieurs autres vols de données avaient suivi.

En 2007 déjà, sur son lieu de travail, l'accusé avait pour «passe- temps» de rechercher les données de clients de la grande banque helvétique. Il le faisait autant «par passion que par intérêt historique». Il pouvait s'y adonner car il avait notamment accès au serveur interne de l'établissement.

En septembre 2010, l'affaire avait donné lieu à l'arrestation d'un prévenu, qui s'est pendu dans sa cellule. Début 2011, un autre suspect avait été libéré après avoir été lui aussi placé en détention préventive.

L'accusé reconnaît les dédommagements à hauteur de 30'000 francs exigés par le Credit Suisse sur le plan civil. Quant au dédommagement à verser à la Confédération, il se monte à 180'000 francs.

Accord Suisse-Allemagne

Dans un accord signé en août dernier avec la Suisse, Berlin avait renoncé à acheter des données bancaires volées. La Confédération s'était engagée de son côté à ne plus entamer des poursuites pénales pour participation à l'acquisition illégale de données bancaires.

En Allemagne, l'utilisation de données contenues dans de tels CDs avait créé la controverse. En novembre 2010, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe avait donné son feu vert.

(ats)