Évasion fiscale

12 décembre 2008 11:38; Act: 12.12.2008 11:46 Print

Procédure ouverte contre l'UBS

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure contre UBS en relation avec l'affaire d'évasion fiscale aux Etats-Unis, posant le Conseil fédéral en conflit d'intérêt.

Une faute?

Elle fait suite à la plainte pénale déposée à Zurich par un client américain de la banque. L'affaire est délicate pour le Conseil fédéral qui va se trouver face à un conflit d'intérêt.

Le MPC a repris la procédure transmise par le Ministère public du canton de Zurich, a précisé lundi à l'AP Jeannette Balmer, porte-parole du MPC. Ce dernier procède actuellement à un examen de la plainte et va éclaircir la suite de la procédure. En l'état actuel du dossier, aucune autre information ne peut être publiée, a-t-elle expliqué.

Après examen de la plainte, le Ministère public zurichois était arrivé à la conclusion qu'elle portait également sur des actes perpétrés sans droit en Suisse pour le compte d'un Etat étranger. En d'autres termes, il s'agit d'actes d'espionnage relevant de la compétence des autorités de poursuite de la Confédération. Comme il s'agit d'un délit politique, le MPC ne peut pas ouvrir une procédure pénale de son propre chef. Il doit demander le feu vert du Conseil fédéral. Est-ce qu'une telle demande a été déposée? La porte-parole n'a pas voulu répondre à cette question.


«Conflit d'intérêt»

Si le MPC adresse une telle demande au Conseil fédéral, ce dernier va devoir faire face à un conflit d'intérêt. La Confédération s'est en effet engagée envers UBS par un prêt convertible de 6 milliards de francs et se retrouve indirectement en possession d'une participation de 9% dans le capital de la banque.

La plainte pénale a été déposée par l'avocat d'un client américain d'UBS, visé par la demande d'entraide administrative déposée par la justice américaine et qui fait l'objet d'un examen par l'Administration fédérale des contributions (AFC). La banque est soupçonnée de livrer aux autorités fiscales américaines des informations sur ses clients, protégées par le secret bancaire suisse.

UBS a déjà souligné que, dans ses contacts avec les autorités, elle respectait les lois en vigueur et notamment le secret bancaire. Dans ses premières conclusions, l'AFC a donné son feu vert à la transmission de données aux autorités américaines. Un recours, au moins, a été déposé auprès du Tribunal administratif fédéral.

(ap)