Un garde-frontière accusé de la mort d'un enfant à naître d'une Syrienne comparaît dès mercredi devant le Tribunal militaire 4 à Berne. Cette femme avait fait une fausse couche lors de son renvoi en Italie.

Le cas remonte au 4 juillet 2014. La femme enceinte âgée alors de 22 ans et son mari faisaient partie d'un groupe de 36 réfugiés reconduit ce jour-là de Vallorbe (VD) à Domodossola (I) par une quinzaine de collaborateurs du Corps suisse des gardes-frontière. L'accusation concerne l'un d'eux.

Non-assistance à personne en danger

La justice militaire a inculpé cet homme en mai dernier pour non-assistance à personne en danger, mise en danger de la vie d'autrui et non-respect des dispositions réglementaires. La Syrienne, enceinte de sept mois, avait été prise de saignements au moment de son transfert à travers la Suisse. Hospitalisée à son arrivée en Italie seulement, elle a accouché d'un enfant mort-né.

Son mari a par la suite déclaré dans l'émission de la télévision alémanique «10 vor 10» que les fonctionnaires suisses n'avaient pas réagi aux appels à l'aide. La femme s'était effondrée à Domodossola. Les gardes-frontière italiens avaient tout de suite contacté les secours, qui l'avaient conduite à l'hôpital. Les médecins n'avaient cependant pas réussi à sauver l'enfant.

Un cas très complexe

Les critiques à l'encontre des gardes-frontière suisses avaient été virulentes côté italien. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et plusieurs ONG avaient aussi fait part de leur inquiétude au sujet de ce drame, qui s'est noué après l'arrestation du couple et d'autres réfugiés, alors qu'ils traversaient la Suisse à bord d'un train reliant Milan (I) à Paris.

Il est prévu que les débats du Tribunal militaire 4, sous la présidence du colonel Alberto Fabbri, durent trois jours. Le cas est très complexe du point de vue médical et juridique, selon la justice militaire. Toute la difficulté résidera dans la définition que celle-ci retiendra du commencement de la vie pour un enfant pas encore né, un élément essentiel pour la qualification du délit.

(nxp/ats)