Nouvelles concessions

28 février 2019 12:27; Act: 28.02.2019 16:41 Print

BLS gagne une manche contre les CFF

Le Tribunal fédéral a admis un recours de la compagnie bernoise dans le conflit qui l'oppose à l'ex-régie fédérale autour de l'exploitation des grandes lignes.

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Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate que le droit d'être entendu du BLS a été violé. (Photo: Keystone)

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Le Tribunal fédéral a admis un recours du BLS dans le conflit avec les CFF et l'Office fédéral des transports (OFT) sur le trafic grandes lignes. Le droit d'être entendu de la compagnie bernoise a été violé dans la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.

Droit d'être entendu

Le 12 juillet 2018, les CFF ont déposé recours contre la décision de l'OFT octroyant au BLS deux concessions pour les lignes Bienne-Berne et Berne-Berthoud-Olten (BE). Invitée à se prononcer par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la compagnie bernoise a requis la levée de l'effet suspensif sur l'entrée en vigueur de ces concessions durant la durée de la procédure.

Le BLS argumentait que, si le verdict du TAF tombait après l'entrée en vigueur des concessions au 15 décembre 2019, la durée d'exploitation prévue pour dix ans serait raccourcie. L'impact pourrait être si négatif sur la rentabilité de l'exploitation que son intérêt serait remis en question.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate que le droit d'être entendu du BLS a été violé. En effet, le TAF ne lui a pas transmis une prise de position des CFF durant la procédure. Dans ces conditions, la compagnie bernoise n'a pas pu répliquer.

Effet suspensif

La décision incidente du TAF rejetant la requête d'effet suspensif est annulée et la cause est renvoyée aux juges de Saint-Gall.

Le 12 juin 2018, l'OFT a publié sa décision concernant l'octroi des concessions concernant le trafic grandes lignes. Les CFF ont obtenu la quasi-totalité des grandes lignes ainsi que l'intégralité du réseau Intercity.

Quant au BLS, il a dû se contenter des liaisons Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten. L'opérateur revendiquait aussi les lignes Bâle-Interlaken (BE), Bâle-Brigue (VS) et Berne-Le Locle (NE). (arrêt 2C_1109/2018 du 13 février 2019)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Liberland le 28.02.2019 13:01 Report dénoncer ce commentaire

    Appenzeller Bahn Viafer Retica

    c est ce qui fait le charme de la Suisse ces petites compagnies de chemin de fer avec de moins en moins de personnel certe cela coute trop cher... les touristes de passage et d autres ferrovipathes adorent un charme fou et un plaisir de se faire transporter sans vecteur de stress qu est la voiture de nos jours !!!

  • marcValais le 28.02.2019 18:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ouais pas juste

    Au lieu de vous bagarrer unissez vos forces pour satisfaire votre clientèle. AG à Fr. 2300.- ... j'exige un service....

Les derniers commentaires

  • marcValais le 28.02.2019 18:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ouais pas juste

    Au lieu de vous bagarrer unissez vos forces pour satisfaire votre clientèle. AG à Fr. 2300.- ... j'exige un service....

  • Liberland le 28.02.2019 13:01 Report dénoncer ce commentaire

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    c est ce qui fait le charme de la Suisse ces petites compagnies de chemin de fer avec de moins en moins de personnel certe cela coute trop cher... les touristes de passage et d autres ferrovipathes adorent un charme fou et un plaisir de se faire transporter sans vecteur de stress qu est la voiture de nos jours !!!