Suisse

02 mai 2018 10:55; Act: 02.05.2018 12:23 Print

Récolte de signatures électroniques en vue?

Des politiciens veulent qu'il soit possible de lancer une initiative via une collecte de paraphes électroniques. Mais Berne traîne à répondre à une motion en ce sens.

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Actuellement, la récolte de signatures passe toujours et encore par le papier à renvoyer aux initiants. (Photo: Keystone)

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Pourra-t-on bientôt récolter des signatures en vue d'une initiative ou d'un référendum de manière électronique? C'est le voeu en tout cas d'un groupe de conseillers nationaux de tout bord. Ceux-ci ont déposé début mars une motion, emmenée par l'UDC Franz Grüter, afin que le Conseil fédéral crée une base légale pour lancer des projets pilotes.

Les parlementaires souhaitent appliquer à la collecte de paraphes le même système d'écran tactile qui permet aux clients de La Poste de signer au guichet pour recevoir un recommandé. Un dispositif également utilisé par les bureaux des passeports. «Une telle mesure permettrait à une partie importante du peuple, et notamment aux Suisses de l'étranger, de signer initiatives et référendums de manière plus simple et plus sûre et sans bourse délier», estiment-ils.

Berne prend son temps

Mais le Conseil fédéral prend son temps pour répondre à ce voeu d'«e-collecting», critique le Blickmercredi. Pour le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, il y a encore plusieurs questions en suspens, a-t-il noté dimanche dans la NZZ. «Par exemple, comment ce comité pense-t-il s'assurer que les renseignements recueillis seront suffisamment protégés et pas utilisés à d'autres usages», souligne-t-il.

Selon les partisans du «e-collecting», les citoyens intéressés par la politique pourraient donc à l'avenir remettre leur signature non seulement sur des feuilles en papier, mais aussi sur des écrans tactiles. Mais cela pourrait aller encore plus loin: il serait aussi possible de collecter un paraphe chez soi via un smartphone ou un ordinateur portable doté d'un écran tactile, et de l'envoyer ensuite aux initiants via internet.

Toujours par courrier classique

Actuellement, la collecte de signatures sur Internet ne peut pas se faire sans passer par La Poste. Ainsi, sur un site comme wecollect.ch, il faut renseigner des données pour ensuite recevoir par e-mail une feuille de signatures à imprimer et remplir avant de l'envoyer par courrier classique aux initiants. «On perd ainsi la moitié des signatures», estime Daniel Graf, de Wecollect.« Pour beaucoup, aller à la Poste ne va plus de soi. »

En outre, les préoccupations en matière de sécurité dans l'«e-collecting» sont beaucoup moins importantes que dans le vote électronique, note le Blick. La signature ne deviendra juridiquement contraignante que lorsqu'elle aura été certifiée par le lieu de résidence du soussigné. Comme pour le papier, elle exigerait également un avertissement selon lequel toute personne qui signe pour quelqu'un d'autre ou sans autorisation est passible de poursuites.

Du côté des détracteurs de l'«e-collecting», on craint surtout une forte augmentation du nombre de référendums et initiatives car la récolte de signatures serait un peu trop facilitée. Les partisans ne contestent pas cette crainte. «Mais en quoi est-ce mal?», demande Franz Grüter.

Daniel Graf estime lui que recueillir 50'000 signatures en 6 mois pour un référendum ou 100'000 en 18 mois pour une initiative reste un défi pour beaucoup. «Je ne pense pas que les idées de n'importe qui seront soumises au vote à l'avenir», conclut-il.

(cht/nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Its Jungle Somethimes... le 02.05.2018 12:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Spams à Gogos

    Bonjour les spams et les arnaques ! Déjà que dans la rue plus de la moitié sont des fakes Sur Internet ils n'auront plus à braver le froid...

  • Hulot le 02.05.2018 12:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non merci!

    Heureusement que la collecte de signatures est liée à un certain effort! Voulons-nous vraiment le dépôt d'une initiative tous les mois! Que l'UDC soit à l'origine de cette proposition, ne m'étonne pas, elle qui semble en perte de vitesse !

Les derniers commentaires

  • Hulot le 02.05.2018 12:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non merci!

    Heureusement que la collecte de signatures est liée à un certain effort! Voulons-nous vraiment le dépôt d'une initiative tous les mois! Que l'UDC soit à l'origine de cette proposition, ne m'étonne pas, elle qui semble en perte de vitesse !

  • Its Jungle Somethimes... le 02.05.2018 12:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Spams à Gogos

    Bonjour les spams et les arnaques ! Déjà que dans la rue plus de la moitié sont des fakes Sur Internet ils n'auront plus à braver le froid...

    • liliane rion le 02.05.2018 13:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Its Jungle Somethimes...

      Et voilà encore une manière pour tromper le peuple Quand aller vous rendre compte que l on a affaire avec ce système à pleins d escrocs et de malhonnêtes