Avoirs bloqués en Suisse

10 mai 2012 12:00; Act: 10.05.2012 11:11 Print

Recours de proches de Moubarak rejeté

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté une dizaine de proches de l'ancien président Hosni Moubarak.

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La justice suisse a confirmé le droit des nouvelles autorités égyptiennes d'être partie à la procédure ouverte contre eux par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Depuis février 2011, près de 410 millions de francs appartenant à l'entourage de Moubarak sont bloqués en Suisse. Parallèlement à l'exécution des demandes d'entraide qui lui ont été adressées, le MPC a ouvert des procédures pour blanchiment ainsi que pour participation ou soutien à une organisation criminelle.

Visés par l'enquête, une dizaine de proches de l'ancien régime du président Moubarak par des liens familiaux ou professionnels avaient recouru. Elles avaient contesté la décision d'accorder à la République la qualité de plaignante à la procédure ouverte en Suisse.

Selon le TPF, la République arabe d'Egypte a bien été lésée par les actes de corruption supposés commis par le réseau de l'ex- président Moubarak. L'existence d'une organisation criminelle ne peut être exclue.

A l'instar de la Tunisie

S'il n'est pas possible, en l'état, de chiffrer le dommage subi par l'Egypte, cela n'empêche pas de juger à ce stade que les conditions sont réunies pour reconnaître à la République arabe d'Egypte la qualité de partie plaignante.

En mars dernier, le TPF avait rendu une décision similaire en faveur des autorités tunisiennes. Il avait confirmé la décision du MPC d'admettre la République de Tunisie comme partie plaignante à la procédure pénale ouverte contre Belhassen Trabelsi.

Il lui avait également reconnu l'accès au dossier. Une question qui n'a pas encore été tranchée pour ce qui concerne la procédure ouverte en Suisse contre les proches de l'ex-président Hosni Moubarak. (arrêts BB. 2011.107/108/110/111/112/115/116/117/128 du 30 avril 2012)

(ats)