Berne

30 septembre 2010 17:47; Act: 30.09.2010 19:26 Print

Redevance radio-tv: tous à la caisse!

Vous n’avez ni radio ni télévision? Peu importe, Billag taxera désormais tout le monde, les privés comme les entreprises.

storybild

Les nouvelles technologies premettent de capter les émissions de radio ou de télévision. (Photo: AFP)

Une faute?

La redevance radio-tv ne devrait plus être liée à la possession d’un appareil. Ainsi en a décidé jeudi le Conseil national par 96 voix contre 71. Il a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un projet de loi concret. Des exceptions à la généralisation de la perception de la redevance pourront être prévues pour certaines entreprises ou pour les classes défavorisées (les personnes ayant droit aux prestations complémentaires AVS/AI sont déjà exonérées).

Loi obsolète

Poste de télévision ou de radio, ordinateur, téléphone portable: les progrès technologiques permettent de capter les programmes de radio et de télévision par toute sorte d’appareils. Le système actuel est donc dépassé et il devenu trop compliqué de courir après les resquilleurs, a fait valoir la PDC valaisanne Viola Amherd au nom de la commission des télécommunications.

Une baisse de 100 francs

Le montant de la taxe pourrait quant à lui être revu à la baisse, a précisé le socialiste fribourgeois Christian Levrat. Actuellement, les ménages privés s’acquittent de 169 fr. par an pour la redevance radio et de 293 fr. pour la TV. Selon l’Office fédéral de la communication, le montant de la taxe pourrait baisser de 100 fr. par an.

Billag pas menacé

Malgré les attaques répétées d'internautes et du surveillant des prix Stefan Meierhans, les jours de l'organe d'encaissement Billag ne semblent quant à eux pas comptés. La commission s'est penchée sur des solutions alternatives, comme une perception via l'impôt fédéral direct, mais les a rejetées, a expliqué Christian Levrat.
La motion réclame uniquement un examen plus approfondi de la solution d'un appel d'offres pour désigner l'organe chargé de l'encaissement. C'est le système actuel et il a fait ses preuves, a souligné le Fribourgeois en rappelant que lors du dernier appel, Billag et La Poste s'étaient porté candidats.

«Impôt pour les médias»

L'UDC s'est opposée en vain au projet de la commission. La Zurichoise Natalie Rickli s'est lancée dans une attaque en règle de Billag et est revenue sur l'excédent perçu de 67 millions de francs. Selon elle, la motion ne viserait rien d'autre qu'une augmentation de la redevance transformée en «impôt pour les médias».

(ats)