Suisse

12 novembre 2019 09:11; Act: 12.11.2019 13:22 Print

Référendum contre le service civil décidé

La Fédération suisse du service civil est prête à monter au créneau si le parlement ne revoit pas sa copie sur la loi sur le service civil.

La loi révisée prend maintenant la direction du Conseil national.
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Le référendum contre la révision de la loi sur le service civil sera lancé si le parlement ne remanie pas fortement le projet. La Fédération suisse du service civil (Civiva) a formellement pris sa décision en assemblée générale extraordinaire.

L'organisation a décidé de prendre les devants bien que le nouveau parlement semble être plus en faveur du service civil que l'ancien, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué. Elle se prépare à toutes les éventualités.

Le Groupement pour une Suisse sans armée et les Verts ont aussi annoncé leur volonté de lancer le référendum. Les délégués du PS se prononceront le 30 novembre. Pour Civiva, la révision ne respecte pas les principes fondamentaux du droit constitutionnel. Elle se base sur deux hypothèses inacceptables, la suppression de la preuve par l'acte dans sa forme actuelle et le préjugé que les civilistes en font moins que les militaires.

Revoir quand, à la mi-septembre, le Conseil des Etats a accepté de durcir la loi:

Baisse des effectifs

Le Conseil fédéral veut durcir l'accès au service civil pour endiguer la baisse des effectifs de l'armée. En 2011, les admissions au service civil se montaient à 4670. Elles atteignaient 6205 en 2018, dont 2264 militaires ayant terminé leur école de recrues et 428 cadres et spécialistes.

La réforme prévoit huit mesures pour contrer ce phénomène. Le Conseil des États en a accepté sept, rejetant l'idée que les civilistes ne puissent pas être affectés à l'étranger. La commission compétente du Conseil national est favorable aux huit propositions du gouvernement. La Chambre du peuple se prononcera lors de la session d'hiver.

(nxp/ats)