Prix du livre

02 mars 2011 16:31; Act: 02.03.2011 17:57 Print

Réglementation enfin adoptée

Les ventes d'ouvrage par Internet seront soumises au prix unique du livre, a décidé mercredi le Conseil des Etats.

Une faute?

Se ralliant de justesse au National, la Chambre des cantons a donné son feu vert à une réglementation en gestation depuis sept ans au Parlement.

Vu l'hostilité d'une partie de la droite, la nouvelle loi pourrait toutefois être torpillée par les Chambres à l'issue de la session. Le texte n'encouragera pas la diversité culturelle, il ne fait que renchérir le prix des ouvrages pour les consommateurs suisses et soutenir les grands distributeurs étrangers, a critiqué Eugen David (PDC/SG).

Il vaudrait mieux ne rien faire, a renchéri Felix Gutzwiller (PLR/ ZH) en appelant ses collègues à enterrer le projet lors des votations finales. Avant cela, le Conseil des Etats a longuement débattu de la réglementation du commerce électronique.

Sa commission estimait que soumettre le commerce transfrontalier au prix unique du livre risquerait de poser des problèmes de conformité avec les engagements européens de la Suisse. L'application serait difficilement contrôlable et risquerait de pousser de grands éditeurs à s'implanter à l'étranger pour contourner la réglementation, a plaidé Konrad Graber (PDC/LU).


Discrimination intenable

Il faut n'avoir jamais commandé de livre sur amazon.com pour dire que ce n'est pas contrôlable, a rétorqué Alain Berset (PS/FR). Discriminer les librairies par rapport aux opérateurs étrangers serait intenable. Il ne sert à rien de faire une réglementation unique et d'en exclure d'emblée le canal de vente le plus prisé, a renchéri Anita Fetz (PS/BL).

La gauche a reçu le soutien d'une partie du PDC. La voix prépondérante du président de la Chambre, Hansheiri Inderkum (PDC/ UR), a fait pencher la balance en faveur de l'inclusion du commerce électronique dans la réglementation.

Le Conseil des Etats a également accepté de donner un ancrage non seulement économique mais également culturel à la réglementation. Par 21 voix contre 14, il a là encore désavoué sa commission qui ne voulait pas faire du livre un bien culturel digne d'être protégé, mais le considérer comme une marchandise comme une autre.

Un pays qui ne reconnaît pas la valeur culturelle des livres perd son âme. «Les livres ne sont pas des cacahuètes», a relevé Dick Marty (PLR/TI). Ils ont toujours une double mission: à la fois économique et culturelle», a renchéri Jean-René Fournier (PDC/VS).


Opposition de fond

Reconnaissant la valeur culturelle des ouvrages, le ministre de l'économie Johann Schneider-Amman n'en pas moins critiqué l'ancrage culturel de la réglementation. Il n'a pas non plus fait mystère de son opposition à la loi dans son ensemble, estimant qu'elle portait atteinte à la libre concurrence.

La question du prix unique du livre est un serpent de mer politique: elle a déjà été examinée sept fois, sans jamais aboutir jusqu'ici. La nouvelle loi concrétise une initiative parlementaire déposée en 2004 par feu le conseiller national Jean-Philippe Maitre (PDC/GE).

L'éditeur ou l'importateur fixeront le prix de vente d'un livre. Mais la loi ne plafonne pas les tarifs des ouvrages importés. Cette idée a été abandonnée en cours de route. La surveillance a été confiée à Monsieur Prix qui pourra jouer les arbitres.

(ats)