Suisse

16 janvier 2020 16:53; Act: 16.01.2020 17:10 Print

Rente-pont plus généreuse soutenue à Berne

La commission des finances du National soutient le projet d'une rente-pont à partir de 60 ans pour les chômeurs en fin de droit. Elle approuve les modalités proposées par le Conseil fédéral.

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La commission des finances du National adressera un rapport à la commission de la sécurité sociale, en charge du dossier sur la rente-pont. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

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Les chômeurs en fin de droit devraient pouvoir bénéficier d'une rente-pont à partir de 60 ans. Comme le Conseil des Etats, la commission des finances du National soutient ce projet, mais elle prône sur le fil d'en revenir aux modalités plus généreuses du gouvernement.

Il a fallu la voix prépondérante du président Albert Vitali (PLR/LU) pour faire pencher la balance en ce sens, ont annoncé jeudi les services du Parlement. L'entrée en matière sur le projet a été acquise un peu plus facilement, par 13 voix contre 10.

La commission des finances adressera un co-rapport à la commission de la sécurité sociale, en charge du dossier. Selon elle, le Conseil fédéral ne doit pas seulement être tenu de rendre compte au Parlement de la mise en oeuvre de la loi et de son efficacité au bout de cinq ans. Il devrait également faire état des conséquences financières de son application.

Le projet résulte d'un accord avec les partenaires sociaux. Il doit permettre un passage à la retraite en toute dignité à des personnes pour qui retrouver un travail est quasi-impossible. A partir de 60 ans, les chômeurs en fin de droit pourraient, à des conditions très strictes, toucher une prestation transitoire jusqu'à la retraite.

Plafond corrigé

Le Conseil des Etats a redimensionné le projet à la baisse. Le Conseil fédéral défend un plafond de 58'350 francs pour une personne seule (87'525 francs pour un couple). Les sénateurs ont ramené les maxima à respectivement 38'900 et 58'350 francs.

Ils ont en outre décidé de limiter le versement de la prestation transitoire jusqu'au moment où le bénéficiaire peut prendre une retraite anticipée. Or, celle-ci signifie une réduction à vie de la rente versée. Rien n'est joué. UDC en tête, les opposants ne voient pas la nécessité d'une nouvelle prestation d'assistance qui pourrait coûter cher à la Confédération.

(nxp/ats)