Zurich

17 juillet 2014 11:24; Act: 17.07.2014 12:01 Print

Rente refusée à cause de dossiers mélangés

R.M. a eu un grave accident il y a dix ans. Lorsqu'il a demandé une aide de l'Assurance invalidité (AI), la réponse a été négative. Problème: le rapport médical sur lequel se base la décision n'est pas le sien.

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R.M. se bat depuis 2012 pour obtenir une rente AI qu'on lui refuse. Mais ce n'est que depuis avril de cette année que ce Bosnien d'origine sait pourquoi, du moins en partie, rapporte jeudi le «Tages-Anzeiger». Installé dans la région de Zurich, R.M. travaille depuis six ans à temps partiel, après un accident de voiture survenu il y a dix ans et qui lui cause des douleurs chroniques au cou et à la tête. Le rapport médical sur lequel se sont basés l'Office zurichois de l'AI, le tribunal des assurances sociales de Winterthour (ZH) et le Tribunal cantonal zurichois des assurances sociales pour rendre leurs décisions raconte une autre histoire.

«Le demandeur a déclaré des douleurs dans le dos et au bras gauche», dit le document. «Et seule une pommade puissante peut le soulager». Le fait est que R.M. n'a jamais utilisé de pommade, mais de puissants anti-douleurs. Et la liste continue, la profession, la taille, le poids, rien ne correspond. Et le cabinet médical qui a examiné R.M. n'a aucune trace de son vrai dossier. Pire, le document se contredit. Ainsi, R.M. est par exemple d'abord présenté comme un homme de 86 kg, mais plus tard dans le rapport, il est décrit comme «gravement obèse».

Beaucoup de questions

Le nouvel avocat de R.M., qui a découvert le problème en reprenant l'affaire, a fait recours devant le Tribunal fédéral des assurances sociales. Car beaucoup de questions subsistent: Le cabinet indépendant qui a examiné R.M. est-il responsable? Où est passé son dossier? Les juges des deux tribunaux zurichois ont-ils correctement travaillé? Et surtout, à qui correspond vraiment le rapport?

Interrogé par le quotidien zurichois, Robert Hurst, un des magistrats qui a statué sur le cas estime que R.M. et son ancien avocat avait l'occasion de dénoncer le rapport médical, mais ne l'ont jamais fait. Ceci car l'ex-défenseur n'a jamais remarqué l'erreur. Mais pour Lotti Sigg, spécialiste zurichoise du droit des assurances sociales, ce cas, bien qu'«exceptionnellement grave» est symptomatique: «Beaucoup de médecins-conseils partent avec l'a priori que le patient triche pour obtenir une rente et effectuent leur examen dans le but de le prouver.» Elle souligne aussi que les consultations menées dans le but de définir le droit à la rente sont «rudimentaires et souvent bâclées» et que la manière «industrielle» avec laquelle ils sont faits conduit forcément à des erreurs.

(dmz)